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Accessibilité

https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

Mention obligatoire sur la page d’accueil

La page d’accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement l’une des mentions suivantes :

  • « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ; 
  • « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
  • « Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Cette mention peut être cliquable et conduire vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Centre De Gestion 27 s’engage à rendre son  site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Centre De Gestion 27 est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Krea3 révèle que :

  • 100% des critères RGAA sont respectés. 
  • Taux moyen de conformité du service à la date de mise en ligne: 100%

Synthèse des tests

  • 1440 critères conformes
  • 0 critères non conformes
  • 640 critères non applicables
  • 1 critères dérogatoires
  • 0 critères non testés

Échantillon

L’échantillon sur lequel est réalisé l’audit porte au moins sur les pages suivantes, lorsqu’elles existent :

  • page d’accueil ,
  • page contact (page contenant les informations de contact ou le ou les formulaires permettant de contacter directement l’organisme responsable du service de communication au public en ligne),
  • page mentions légales,
  • page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d’accessibilité),
  • page plan du site (page récapitulant l’arborescence du site ou permettant plus largement une navigation au sein des différentes pages composant le service),

S’ajoutent à ces pages, les pages suivantes, lorsqu’elles existent :

  • au moins une page de contenu , y compris la fonctionnalité de recherche ;
  • au moins un document téléchargeable pertinent, le cas échéant, pour chaque type de service fourni et pour toute autre utilisation principalement prévue ;
  • l’ensemble des pages constituant un processus (par exemple, un formulaire de saisie ou une transaction sur plusieurs pages)

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Aucun contenu non conforme au au 2 février 2021.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Un contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité au 2 février 2021. Nous utilisons le service Google reCaptcha afin sur notre formulaire de contact. Ce service implique une erreur d’accessibilité non soumise à obligation.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 2 février 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site:

  • WordPress
  • PHP 8
  • CSS3
  • jQuery

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Microsoft Edge
  • Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Une rubrique principale
  • Actualités
  • Agenda
  • Page de contact
  • Page accessibilité
  • Mentions légales
  • Plan du site

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

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