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Bilan social 2017 : un nouvel outil pour simplifier la saisie

Conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, plus communément appelé le « bilan social ».

Bilan social 2017 : saisie des données du 23 avril 2018 au 30 juin 2018

Courant avril 2018, le CDG 27 va mettre à disposition des collectivités et établissements un accès à la plateforme de saisie en ligne du bilan social. Les identifiants et mots de passe seront communiqués dès que la plateforme sera accessible.

Un nouvel outil pour simplifier la saisie

Le nouveau logiciel, de par son ergonomie et par sa plus grande simplicité, a pour objectif de faciliter la tâche des gestionnaires. Il permettra de réaliser le bilan social via l’import du fichier N4DS (issu de la Déclaration Annuelle des Données Sociales), ce qui allégera la saisie à réaliser. Si le fichier N4DS n’est pas importé, le bilan social sera pré-rempli par défaut par la base carrières du logiciel du CDG 27.

Un outil, 4 enquêtes

Il est important de noter que ce nouveau logiciel de saisie du bilan social va alimenter en partie d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines :

  • le Rapport Annuel Santé Sécurité Conditions de Travail (RASSCT),
  • le Rapport de Situation comparée femmes et hommes,
  • Handitorial,
  • l’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).

Madame Karine Lê, du Service Emploi est à votre disposition pour vous aider à compléter le bilan social : emploi[at]cdg27.fr.

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