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L’avancement de grade

C’est le passage vers le grade immédiatement supérieur  à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Cette promotion peut s’accompagner de nouvelles missions à accomplir.

 

L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

Il reste est subordonné à un avis préalable de la commission administrative paritaire jusqu’au 31 décembre 2020.

Il permet l’accès à des fonctions supérieures et donc à une grille de rémunération supérieure.

Deux modalités d’accès à l’avancement de grade :

  • L’avancement au choix de l’autorité territoriale selon des conditions d’ancienneté ;
  • L’avancement au choix après examen professionnel.

Pour certains grades d’avancement, ces 2 conditions sont liées.

Après avis de la commission administrative paritaire, l’autorité territoriale prend un arrêté fixant le tableau définitif annuel d’avancement de grade. Il peut ensuite procéder à la nomination des agents par un arrêté individuel de nomination dans le nouveau grade.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août impose que les tableaux d’avancements de grade indiquent la part des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d’être promus. Cette mesure est d’application immédiate soit à compter du 7 août 2019.

Modèle d’arrêté Tableau annuel avancement de grade

Guide de l’avancement de grade 2020