L’avancement d’échelon

C’est le passage vers l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade.

Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.

L’avancement d’échelon s’effectue sur la base de durées fixes, déterminées par cadre d’emplois.

Les passages à l’échelon minimum, intermédiaire et maximum ont disparu.

L’avancement d’échelon ne nécessite donc plus l’avis préalable de la CAP.

 

L’avancement de grade

C’est le passage vers le grade immédiatement supérieur  à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Cette promotion peut s’accompagner de nouvelles missions à accomplir.

 

L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

 

Il permet l’accès à des fonctions supérieures et donc à une grille de rémunération supérieure.

Deux modalités d’accès à l’avancement de grade :

• L’avancement au choix de l’autorité territoriale selon des conditions d’ancienneté ;
• L’avancement au choix après examen professionnel.

Pour certains grades d’avancement, ces 2 conditions sont liées.

Après avis du CST sur l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion, l’autorité territoriale prend un arrêté fixant le tableau définitif annuel d’avancement de grade. Elle peut ensuite procéder à la nomination des agents par un arrêté individuel de nomination dans le nouveau grade.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août impose que les tableaux d’avancements de grade indiquent la part des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d’être promus.

Vous pouvez éditer du logiciel AGIRHE votre tableau annuel d’avancement de grade.

 

Guide de l’avancement de grade des agents titulaires (cliquer sur l’image) :