La nomination stagiaire

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, détachée dans un grade supérieur, dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant.

Qui peut être stagiaire ?

• Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale est nommé, selon les cas,  soit :
  Sans réussite à un concours par recrutement direct. Vous pouvez recruter un futur fonctionnaire sans réussite à un concours car certains grades de la Fonction Publique Territoriale demeurent accessibles directement sans concours : adjoint administratif, adjoint d’animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateur des activités physiques et sportives adjoint technique, adjoint technique des établissements d’enseignement.
• Suite à la réussite à un concours
• Suite à une promotion interne
• Suite à l’inscription sur une liste d’aptitude en lien avec les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 : plus de renseignements sur le bulletin d’actualités statutaires du mois de mai 2023, avec lien vers le dossier de candidature)

A quoi sert le stage ?

Le stage est à la fois :

• Une période d’apprentissage des fonctions, d’acquisition; il s’agit de compléter la qualification du stagiaire par une formation adaptée aux emplois qu’il sera appelé à occuper.
• Et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son aptitude professionnelle.

Cette période permet à l’autorité territoriale d’apprécier cette dernière.

Le stagiaire fera donc l’objet d’évaluations régulières au cours de cette période préalable à la décision de titularisation.
En effet il n’a aucun droit à être titularisé, mais seulement vocation à être titularisé.

La durée du stage

A défaut de précisions apportées par chaque statut particulier, la durée normale est fixée à une année pour les stagiaires nommés après concours.
Après un recrutement au titre de la promotion interne, la durée du stage est de 6 mois.

La durée normale de stage, telle qu’elle résulte des statuts particuliers, ne peut être réduite.

La durée du stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, doit être augmentée proportionnellement de façon à ce qu’elle corresponde à la durée effectuée par des stagiaires à temps plein.

De même, un agent à temps partiel thérapeutique verra son stage prolongé pour atteindre la durée de stage statutaire d’un agent à temps plein. En revanche, la durée de stage d’un agent à temps non complet n’est pas augmentée.

De plus, il faut noter que les périodes de congés, rémunérés ou non (hors congés annuels), peuvent allonger la période de stage.

 

La durée de la prorogation de stage

 

Si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées satisfaisantes pour le titulariser à l’issue de la période normale du stage, l’autorité territoriale peut exceptionnellement décider de proroger le stage dans une certaine limite qui est fonction des statuts particuliers :

 

 

 

 

Par ailleurs, cette décision est soumise à l’avis préalable de la commission administrative paritaire. Cette prorogation n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté lors de la titularisation de l’intéressé dans son nouveau grade. En revanche, elle est prise en compte pour la retraite.

Il conviendra alors de démontrer aux membres de la CAP, les difficultés rencontrées par le stagiaire, d’où l’importance d’effectuer des évaluations régulières au cours du stage.

La formation des stagiaires

Le dispositif des formations statutaires obligatoires instauré par le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 comprend deux volets :

1. La formation d’intégration suivie au cours de la première année de stage, d’une durée de 10 jours pour les agents de catégorie A et B et de 5 jours pour les agents de catégorie C ; à l’exclusion des agents nommés après promotion interne. Cette formation s’effectue auprès du CNFPT. Cette formation est obligatoire pour la titularisation. Un fonctionnaire stagiaire ne peut être titularisé s’il n’a pas suivi de formation d’intégration.
2. La formation de professionnalisation qui doit permettre l’adaptation à l’emploi des fonctionnaires, en particulier lors de la prise d’un poste à responsabilité, ainsi que le maintien des compétences tout au long de la carrière.

Quelle décision à la fin du stage ?

Afin que l’autorité territoriale puisse prendre sa décision sur ce futur fonctionnaire, il convient d’effectuer des évaluations régulières durant la période de stage.

Cette appréciation doit permettre de déterminer l’aptitude de l’agent aux fonctions de l’emploi dans lequel il a été nommé et que son cadre d’emplois le destine à exercer.

Elle peut porter sur le comportement, les compétences techniques, l’état d’esprit compatible ou non avec une carrière dans la fonction publique. C’est la manière de servir en général qui va être appréciée.

Aucun texte ne définit la forme que doit prendre l’évaluation.
L’évaluation doit être formalisée par un écrit dont le stagiaire aura connaissance et qui figurera dans son dossier individuel.

Le Centre de Gestion vous propose des fiches d’évaluation à utiliser pour vos stagiaires.

À l’issue de cette période plus ou moins prolongée, trois cas de figure peuvent se présenter :

• La titularisation,
• Le refus de titularisation à l’issue du stage,
• Le licenciement en cours de stage.

Cependant, quelle que soit l’issue du stage, l’autorité territoriale est tenue de prendre une décision expresse au terme de cette période de stage. A défaut, le stagiaire est maintenu en stage dans l’attente d’une décision.