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La promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires.

Elle permet à un agent de changer de cadre d’emplois, et d’accéder à une catégorie hiérarchique supérieure (de C à B, de B à A) après application d’un quota.

La plupart des cadres d’emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne.

Des conditions particulières sont requises au 1er janvier de l’année : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

Pour ce faire, un dossier doit être déposé auprès du Centre de Gestion.

 

La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 instaure des lignes directrices de gestion des ressources humaines et notamment les lignes directrices spécifiques à la promotion interne applicables depuis le 1er janvier 2021.

Ces lignes directrices de gestion sur la promotion interne sont déterminées par le Président du Centre de Gestion pour toutes les collectivités et EPCI affiliés obligatoires et volontaires.

Les dossiers seront étudiés au cours du premier semestre de chaque année et ce, à l’aune des lignes directrices telles qu’établies.

L’établissement des listes d’aptitudes, après étude des dossiers déposés par les Collectivités et EPCI affiliés au Centre de Gestion, reste de la compétence propre du Président du Centre de gestion. Ce dernier peut se faire assister par une commission d’élus.

La durée de l’inscription sur liste d’aptitude demeure fixée à 4 ans.

 

Cliquer ici pour consulter l’arrêté du Président du CDG27 fixant les lignes de gestion applicables à la promotion interne.

 

Cliquer ici pour consulter l’arrêté de composition de la commission d’étude des dossiers

 

ATTENTION : VEILLEZ À BIEN RESPECTER LES DÉLAIS FIXÉS PAR LE CDG POUR INSCRIRE VOS AGENTS.

 

Promotion interne – année 2023 – avis CST 11/04/2023
(cliquer sur l’image pour consulter le document)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Guide de la promotion interne 2024 :