Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est le nouvel outil permettant aux collectivités de verser des primes à leurs agents.

Compte tenu de la publication progressive des arrêtés interministériels nécessaires à son application, une mise en œuvre peut être envisagée à partir du 1er janvier 2017.

 

Vous trouverez dans la base documentaire les documents et outils ayant vocation à vous accompagner dans la mise en œuvre ou l’adaptation de votre régime indemnitaire.

 

Les arrêtés peuvent être rédigés directement sur la plateforme agirhe.

Nous vous rappelons que l’adoption ou la transposition de votre régime indemnitaire doit être précédée d’une saisine du Comité Social Territorial pour avis sur les grandes orientations décidées par votre collectivité en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition.

 

Dès lors que votre projet de régime indemnitaire sera abouti, le service carrière se tient à votre disposition pour vous aider à élaborer la délibération correspondante.