Droit a l’information, cohortes RIS et EIG

Références réglementaires :

• Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites
• L’article 10 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
• Décret n°2007-173 du 07 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.

Le droit à l’information fait obligation aux organismes gestionnaires de retraites de fournir aux agents d’une part, une information consolidée sur l’ensemble de leurs droits à retraite et, d’autre part, une information globale tous régimes confondus. La saisie doit s’effectuer chaque année avant le 31 mai.

Les cohortes

Groupe d’agents concernés par la saisie de leurs dossiers CNRACL sur « e-service » soit en « Gestion des comptes individuels retraite » pour obtenir un RIS, soit en « Simulation de calcul » pour obtenir un EIG en fonction de leur année de naissance.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier d’envoi des documents par génération :

 

 

RIS : Relevé Individuel de situation

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.
Pour accéder à la présentation et aux procédures, cliquez ICI.

CIR : Comptes Individuels Retraite

Pour répondre à l’obligation du Droit à l’information, la CNRACL doit disposer d’un compte individuel retraite (CIR) fiable pour chaque agent affilié.

Le service Gestion des comptes individuels retraite est le service qui permet la gestion des carrières des agents affiliés à la CNRACL, en temps réel depuis l’espace pesonnalisé.

Pour accéder à la présentation et aux procédures, cliquez ICI.

EIG : Estimation Indicative Globale

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.
Pour accéder à la présentation et aux procédures, cliquez ICI.

QCIR : Qualification Compte individuel retraite

La CNRACL propose un service destiné à qualifier les comptes individuels retraite.  Ce service permet de garantir la carrière des agents au fil de leurs parcours professionnels.

Pour accéder à la présentation et aux procédures, cliquez ICI.

Demande d’avis préalable

Les agents peuvent recevoir leurs documents de droit à l’information par voie dématérialisée via leur espace personnel, dès lors que la CNRACL a connaissance de leur adresse mail.

Le dossier de « Demande d’avis préalable » permet d’obtenir l’avis de la CNRACL sur la date d’ouverture du droit à pension CNRACL d’un agent.

Le service « Demande d’avis préalable » est accessible dans l’espace personnalisé.