Taille du texteAugmenter la taille du texteRevenir à la taille du texte par défautRéduire la taille du texte
Vous êtes
un agent
ou
une collectivité
Vous souhaitez intégrer la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil » Carrières et statut » Temps de travail » Annualisation du temps de travail

Annualisation du temps de travail

Références : décret n°2000-815 du 25 août 2000, décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

L’annualisation du temps de travail permet d’organiser l’emploi du temps des agents en cycle homogène sur l’ensemble de l’année civile.

Le statut ne prévoit pas de méthode particulière sur l’annualisation.
Cependant, il faut garder à l’esprit que les textes indiquent clairement qu’un agent travaillant à temps complet réalise 1607 heures de travail effectif. C’est-à-dire que l’agent est physiquement présent sur son lieu de travail.

Ainsi, les congés annuels, les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés sont déjà déduits de ce chiffre.

Pour déterminer un cycle de travail annualisé, il suffit d’appliquer la formule suivante :

 

(X * 35) / 1607

X : nombre d’heures de travail annuel

 

Par exemple, une ATSEM travaille 20 par semaine pendant le temps scolaire (36 semaines) :

20*36= 720 heures pendant l’année scolaire
(720*35)/1607= 15.68 heures soit 15 heures et 41 minutes par semaine sur l’ensemble de l’année civile.

Ainsi, le service paie de la collectivité peut établir 12 bulletins homogènes avec comme durée hebdomadaire de service 15.68/35ème.