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Conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Près de 436 collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale – parmi lesquelles peut être votre collectivité – ont confié au Centre de Gestion, une consultation du marché de l’assurance statutaire, pour renouveler un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

 

A l’issue de la procédure négociée à laquelle 3 candidats ont participé, j’ai le plaisir de vous annoncer que le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion à la compagnie Siaci Saint Honoré/Groupama, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres qui a estimé que la proposition de ce groupement était économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.

 

Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

 

L’offre retenue pour les collectivités ou Etablissement Publics de Coopération Intercommunale de moins de 30 agents CRNACL comprend, entre autres, les prestations suivantes :

  • Délai de déclaration des sinistres de 120 jours
  • Des services associés en matière de prévention des risques professionnels.
  • Assurance tous risques, avec 2 formules au choix pour les agents affiliés à la CNRACL :
  1. Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire : Taux à 6,49 %
  2. Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire : Taux à 5,49 %

 

  • Assurance tous risques (sauf le Décès) pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :
  1. Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire : Taux à 0,99 %

 

Des réunions d’informations seront organisées à partir de Septembre 2017 afin de vous présenter plus en détails ce nouveau contrat.