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Les listes d’aptitude du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure

 

La liste des lauréats actuellement inscrits sur les listes d’aptitude des concours organisés par le Centre de Gestion de l’Eure, et ayant autorisé la publication de leurs nom et prénom, est consultable en ligne. Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant :

 

consultez-llistes

Le recrutement après un concours

En application du principe de libre administration, les employeurs des collectivités territoriales sont libres de choisir qui ils souhaitent recruter. Ils peuvent choisir de recruter une personne ayant réussi un concours, ou bien un fonctionnaire titulaire en recherche de mutation ou de détachement.
C’est pourquoi, contrairement à la fonction publique d’Etat, la réussite à un concours de la fonction publique territoriale ne vaut pas recrutement.
De fait, le lauréat d’un concours peut lui aussi choisir son employeur, que ce soit en fonction du poste qui lui sera proposé ou du lieu géographique. Mais, attention, la validité  d’un concours est limitée dans le temps.

La réinscription sur liste d’aptitude

Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude pour une période de 2 ans. Cette inscription peut être renouvelée deux fois pour une période d’un an à la demande du lauréat.
A la date anniversaire de votre inscription, le Centre de Gestion vous adresse un formulaire de suivi pour faire le point sur votre situation. Pour recevoir cette relance automatique, n’oubliez pas de nous signaler tout changement de coordonnées.
Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter à la Foire aux Questions.

Le « coût lauréat » facturé aux collectivités

En vertu de l’article 26 alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984, toute collectivité qui recrute un lauréat inscrit sur une liste établie par un centre de gestion auquel elle n’est pas affiliée doit s’acquitter du “coût lauréat”.
Ce coût correspond à une participation aux frais d’organisation du concours. Il s’agit d’une somme égale pour chaque lauréat nommé, aux frais d’organisation du concours ou de l’examen rapportés au nombre de candidats déclarés admis par le jury.
Si une collectivité recrute un lauréat ayant passé un concours ou examen auprès d’un CDG ayant passé convention avec un autre CDG pour l’organisation de ce dernier, le coût lauréat n’est pas facturé à la collectivité.
Lors du recrutement d’un lauréat, il convient donc de se rapprocher du service concours de votre centre de gestion afin de savoir si le coût lauréat devra être acquitté par la collectivité recrutant le candidat.

 

Pour rappel, effets de la crise sanitaire du Coronavirus sur les liste d’aptitude

Suspension du délai de validité des listes d’aptitude

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de CoViD-19

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 modifiant les dispositions de l’ordonnance n° 2020-351

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relative à l’organisation des concours et examens

Dans la Fonction Publique Territoriale, l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d’aptitude sont valables pour une durée maximale de 4 ans à l’issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d’un emploi à la suite de leur réussite au concours, le décompte de la période de validité de ces listes est suspendu pendant la périodes courant du 12 mars 2020 jusqu’au 23 juillet 2020 inclus, puis du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 octobre 2021 inclus, pour tenir compte de la crise sanitaire.