Recrutement d’un apprenti, le CDG s’engage à vos côtés

Bien qu’étant une voie royale d’insertion professionnelle, l’apprentissage reste mal connu des collectivités, et les possibilités que celles-ci peuvent offrir à des apprentis sont également méconnues des CFA.

 

L’apprentissage, une opportunité pour votre collectivité

L’apprentissage est une formation professionnelle en alternance, dispensée d’une part dans une collectivité ou établissement public et d’autre part dans un Centre de Formation d’Apprenti (CFA) ou autre établissement de formation.
L’apprentissage est un contrat de droit privé, d’une durée de minimum de 6 mois et maximum de 3 ans (4 pour les travailleurs handicapés). Il permet aux jeunes de 16 à 29 ans (sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap) d’acquérir des compétences, une expérience professionnelle et une qualification du CAP au Master 2.

Les outils pour vous aider à recruter un apprenti

 

En mettant en place des outils pour les aider dans leurs démarches, le CDG27 s’engage auprès des collectivités pour promouvoir le recrutement des personnes en contrat d’apprentissage :

CERFA contrat d’apprentissage
Notice CERFA
Rôle du maître d’apprentissage
Fiche pratique – janvier 2024

Modèle de délibération pour avis au CST sur le principe de l’apprentissage
Guide CNFPT du maître d’apprentissage
Guide des montants maximaux pour le calcul de la prise en charge des frais par le CNFPT
Fiche de poste

Lorsqu’une collectivité a évalué un besoin et envisage d’avoir recours à un contrat d’apprentissage, il convient que son projet de délibération (modèle téléchargeable ci-dessus ) obtienne l’avis préalable du  Comité Social Territorial (CST).

Pour les collectivités ou établissements publics de moins de 50 agents, la saisine s’effectue   via la plateforme agirhe.
Si vous souhaitez recruter un apprenti, pensez à anticiper les formalités de saisine du CST et de visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé et du médecin du travail.

CAS PARTICULIER DES MINEURS ENTRE 15 ET 18 ANS

Lors de la recherche du candidat au dit contrat, vous envisagerez peut-être de recruter un mineur entre 15 et 18 ans.

L’accueil de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans dans une collectivité est possible mais nécessite la mise en place de règles strictes visant à assurer la sécurité et à protéger la santé de ces personnes. Pour connaitre toute la réglementation applicable aux jeunes travailleurs mineurs, consulter la fiche sur le recrutement de jeunes travailleurs.

Il conviendra d’avoir un document unique d’évaluation des risques existants et à jour (cliquer ici pour plus d’informations).

En fonction du type de diplôme préparé, des travaux dits « dangereux » doivent faire l’objet de la pris d’une délibération dérogatoire aux travaux réglementés jeune travailleur 15-18 ans dont vous trouverez un modèle ci-joint.

Cette délibération ne nécessite pas l’avis préalable du CST, MAIS doit être adressé au service prévention du CDG, qui l’inscrira pour information aux membres de la formation spécialisée du CST.

Pour mieux vous aider, dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher du service prévention du CDG : prevention@cdg27.fr

 

Un mémento pour les jeunes en formation professionnelle

Le ministère du travail, dans le cadre du plan “santé au travail”, a édité un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle afin de leur préciser les règles de sécurité et de prévention à respecter. Il est conseillé d’en transmettre un exemplaire à chaque jeune concerné (cliquer sur l’image pour accéder au document).

 

 

 

Le guide de l’apprentissage

Retrouvez toutes les informations nécessaires au recrutement d’un apprenti dans le guide de l’apprentissage (mise à jour janvier 2024), téléchargeable ci-dessous  :

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service emploi à l’adresse mail emploi@cdg27.fr