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Élaboration du bilan social

Du 23 avril 2018 au 30 juin 2018 : Vous pouvez  saisir votre Bilan Social 2017

Selon l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, tous les deux ans les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur Comité Technique (CT) un rapport sur l’état de la collectivité.

Le bilan social est une obligation légale, mais aussi un outil de gestion des ressources humaines et de dialogue social.

En cette année 2018, la nouvelle campagne du Bilan Social commencera ce lundi 23 avril. Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG27 met à votre disposition une nouvelle application web de saisie : https://www.donnees-sociales.fr/

Nous vous invitons dès à présent à contacter le service Emploi du CDG27  emploi[at]cdg27.fr afin d’obtenir votre identifiant et mot de passe temporaire  (que vous devrez changer lors de votre première connexion).

Transmission du Bilan social au Comité Technique

1 – Les collectivités de moins de 50 agents rattachées au CT placé auprès du CDG, doivent fournir des informations nécessaires au CDG dont elles dépendent, afin que soit établi un rapport d’ensemble des dites collectivités.

2 – Les collectivités employant entre 50 et 350 agents, affiliées au CDG et ayant leur propre CT, sont tenues d’établir leur propre rapport, soumis pour avis à leur CT. Le rapport et l’avis du CT devront être transmis au CDG, dans un délai de trois mois après la présentation au dit CT.

Pour toutes les collectivités des cas 1 et 2, le CDG centralise les informations et les transmet à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

3  -Les autres collectivités non affiliées au CDG (de plus de 350 agents) peuvent également saisir leur bilan social sur cette nouvelle application, qui devra être soumis pour avis à leur CT. Cette application permet l’envoi direct à la DGCL.Image présentation BS

Guides et procédures

Pour vous aider dans la réalisation de ce rapport, le CDG27 met à votre disposition :