Intégrer la fonction publique territoriale

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.

Les trois voies d’accès par concours à la fonction publique territoriale

 

 

 

 

 

Les conditions d’accès par concours

Les conditions générales :

• Être âgé de 16 ans au moins ;
• Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ;
• Être en position régulière au regard des obligations du service national de l’État dont le candidat est ressortissant ;
• Jouir de ses droits civiques : ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions (mention au bulletin n°2 du casier judiciaire) ;
• Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.

Les ressortissants européens :
Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ont accès à tous les concours territoriaux sauf ceux de la police municipale.

Les exceptions à la condition de diplôme :
Les candidats parents d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevés, et les sportifs de haut niveau qui figurent sur une liste arrêtée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, sont dispensés de conditions de diplômes pour concourir.

Les dérogations au concours

Comme dans la fonction publique d’État et hospitalière, il existe une possibilité d’accès direct sans concours à la fonction publique territoriale.
Ainsi, l’accès aux premiers grades de certains cadres d’emplois de la catégorie C peut se faire par recrutement direct par les collectivités.

Les travailleurs handicapés, reconnus comme tels par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), peuvent aussi être recrutés directement, s’ils remplissent les conditions de diplôme.

Les agents contractuels

Les collectivités peuvent recruter sans concours, dans des conditions expressément limitées par la loi, des agents contractuels pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d’emplois de type divers : des agents temporaires (ou intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, des saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels, limités dans le temps.

Elles peuvent également faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifient. Ces agents contractuels ont un statut de droit public qui leur est propre.
A l’issue de deux CDD de trois ans, l’agent se voit proposer un CDI si le contrat est prolongé. Ce mode de recrutement n’entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, les emplois de «cabinet» et certains emplois de direction des grandes collectivités (régions, départements, villes de plus de 80 000 habitants) peuvent être occupés par des contractuels.

Il existe également dans les collectivités territoriales des possibilités de recrutement dans le cadre des nouveaux dispositifs d’accès à l’emploi, qui comportent des contrats de droit privé (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), et de droit public tel que le PACTE (Parcours d’accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l’Etat).

Organisation de la carrière territoriale

Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent par leur diversité : action sanitaire et sociale, action culturelle et éducative, développement économique, transport, aménagement du territoire, urbanisme, etc. Ce sont 250 métiers répartis dans 55 cadres d’emplois et 8 filières : administrative, technique, culturelle, sportive, médicosociale, animation, police municipale, sapeurs-pompiers.

Les filières correspondent aux grands domaines d’intervention des collectivités territoriales et regroupent les cadres d’emplois d’une même famille.

Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles très proches.
Ils ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et d’avancement.

Chaque cadre d’emplois est divisé en grades qui distinguent les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leur responsabilité.

Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories :

• La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction. Le recrutement s’effectue à partir du niveau minimum de la licence. Les agents de la catégorie A exercent des fonctions d’expertise ou d’encadrement.
•  La catégorie B correspond à des fonctions d’application. Le recrutement se situe à partir du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
• La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP.

Le déroulement et l’évolution de carrière

Dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers. La continuité de sa carrière n’est pas interrompue par le changement d’employeur ni par le changement d’activité.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.

Chaque agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure (B ou A). Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités, soit par concours interne, soit par promotion interne avec ou sans examen professionnel.