Les employeurs de la fonction publique territoriale

Contrairement à la fonction publique d’État, la « territoriale » connaît une multiplicité et une diversité d’employeurs (1,9 million d’agents relevant de près de 48 000 employeurs au 1er janvier 2013). Le recrutement et la gestion du personnel territorial relève de la compétence de chaque collectivité ou établissement public.

Les collectivités territoriales

La France se caractérise par une administration locale décentralisée. Les collectivités territoriales comprennent trois niveaux d’administration locale : les communes, les départements et les régions.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Elles s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct. Les compétences qu’elles exercent sont déterminées par la loi.

La commune constitue l’échelon local le plus proche des administrés. Les affaires de la commune sont gérées par un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans. Le maire, exécutif de la commune, est élu par les conseillers municipaux en leur sein.
La commune a vocation à intervenir dans des domaines variés et assure des compétences de proximité, notamment s’agissant d’écoles maternelles et élémentaires, de transports scolaires, d’urbanisme, de voirie, d’action sociale, d’action culturelle, de développement économique.
S’agissant plus spécifiquement de l’action sociale, la commune doit confier plusieurs missions à des établissements publics spécifiques comme la caisse des écoles ou le centre communal d’action sociale.
Le maire dispose de compétences propres, notamment en matière d’urbanisme et de police. Le maire est le chef du personnel communal : il nomme sur les emplois communaux, gère la carrière des agents et dispose du pouvoir hiérarchique et disciplinaire.
La commune est également une circonscription administrative de l’Etat. En sa qualité de représentant de l’Etat, le maire exerce les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire ainsi que les missions de publication et d’application des lois et règlements sur le territoire communal et d’organisation des élections.

Le département est l’échelon où s’expriment les solidarités sociales et territoriales. Les conseillers généraux, élus au suffrage universel pour six ans, élisent en leur sein le président du conseil général, exécutif du département.
Le conseil départemental exerce ses compétences dans les domaines de l’action sanitaire et sociale notamment l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, de la construction et de l’entretien des collèges, de la planification et de l’aménagement du territoire, d’urbanisme, de la voirie, des transports routiers non urbains, de logement, d’environnement.

La région est la collectivité territoriale la plus récente puisqu’elle a acquis ce statut suite à la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel pour six ans, élit son président en son sein.
La région a essentiellement en charge l’aménagement du territoire et le développement économique, la formation professionnelle et la construction et l’entretien des lycées.

Les établissements publics

Ces établissements sont très divers. Ils exercent des compétences spécialisées dans certains domaines.

Ils peuvent être rattachés à une collectivité déterminée. Pour une commune, ce sera, par exemple, le cas d’un centre communal d’action sociale (CCAS ou CIAS) ou d’une caisse des écoles, les offices publics de l’habitat (OPH) pour une partie de leur personnel. Il s’agit du personnel ayant conservé la qualité de fonctionnaire et, le cas échéant, d’agent contractuels de droit public, lors de la transformation des offices publics HLM et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) en OPH.

On trouve également les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI   sont donc régis par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres.
Il existe plusieurs formes de regroupement de communes en EPCI dont les principales sont :
-Le syndicat de communes : le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ou le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Généralement, les communes transfèrent au syndicat des compétences en matière de production et de distribution de l’eau, d’électricité, de ramassage des ordures ménagères, d’assainissement ;

• La communauté urbaine : EPCI qui, lors de sa création, regroupe plusieurs communes attenantes et sans enclave dont la population globale est de plus de 500 000 habitants. Les compétences transférées à la communauté urbaine ont été fixées par la loi et concernent le développement urbain et l’aménagement du territoire ;
• Les agglomérations nouvelles ;
• La communauté de communes : EPCI regroupant plusieurs communes attenantes et sans enclave afin de les associer au sein d’un espace solidarité dans le but d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ;
• La communauté d’agglomération : EPCI constitué de plusieurs communes attenantes, et sans enclave, formant un ensemble de plus 50.000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15.000 habitants ;
• La métropole : concerne les territoires de plus de 400 000 habitants.

Sont aussi employeurs de la FPT, notamment :

• Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui emploient les sapeurs-pompiers professionnels;
• Les CDG qui assurent différentes missions d’aide à la gestion des personnels, d’organisation des concours ou de conseil pour le compte des collectivités qui leurs sont affiliées ;
• Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) chargé de la formation des agents des collectivités locales.