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Tirage au sort des membres de la commission consultative paritaire de catégorie C

  • Le jeudi 27 août 2020

Au vu de la carence de liste pour l’élection des membres de la commission consultative paritaire de catégorie C, deux tirages au sort ont été effectués les 06 et 27 décembre 2018, 03 octobre 2019 et 16 janvier 2020.

Certains agents tirés au sort ayant perdu la qualité d’électeur et la liste électorale devant être mise à jour au plus tôt un mois et au plus tard huit jours avant le tirage au sort, il convient donc de réaliser un nouveau tirage au sort au Centre de Gestion de l’Eure au 10 bis rue du Dr Michel Baudoux – 27000 EVREUX, le 27 août 2020 à 9 heures.

Les personnels tirés au sort seront par la suite désignés par arrêté du Président du Centre de Gestion de l’Eure.

Ils devront siéger aux commissions consultatives paritaires de catégorie C au cours de l’année et siéger aussi lorsque la commission se réunit sous le volet disciplinaire, au Centre de Gestion de l’Eure.

Leurs absences sont des autorisations spéciales d’absence[1] qui doivent être égales au double du temps de la réunion et prendre en compte le temps de trajet.

 

Ce document est affiché dans les locaux des collectivités et EPCI.

Les électeurs de cette commission peuvent assister au tirage au sort.

 

[1] article 18 du décret 2014-1624 relatif à l’exercice du droit syndical

Lieu

du docteur Baudoux 27000 Evreux