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La médiation préalable obligatoire, un choix stratégique

Médiation préalable obligatoireFace à la judiciarisation croissante et à ses inconvénients, la médiation représente une alternative à la saisine du juge administratif dans le règlement des différends.

Le CDG 27 fait partie des 42 centres de gestion retenus pour expérimenter un nouveau dispositif. Ainsi, les collectivités et établissements publics locaux du département pourront confier la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents au centre de gestion. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faudra obligatoirement avoir conclu une convention avec le CDG avant le 31 décembre 2018.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la présentation de la médiation préalable obligatoire.