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L’actualité statutaire du CDG27

Le bulletin du mois de novembre 2019

Le bulletin de ce mois de novembre est consacré à la jurisprudence :

  • Cas d’un agent participant à une émission de télé-réalité pendant ses congés maladie,
  • Un agent peut-il demander la révision partielle de son entretien professionnel ?
  • Un agent peut-il prétendre à une indemnisation pour préjudice en cas de recours abusif au CDD ?

10 Bulletin d'informations statutaires novembre 2019 image

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

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