L’actualité statutaire du CDG27

Le bulletin du mois de février 2019

Ce mois-ci dans le bulletin :

Le prélèvement à la source
Compte épargne temps : nouvelles dispositions sur la monétisation des jours de congés
Jurisprudence commentée

Le bulletin du mois de janvier 2019

Le bulletin du mois de janvier 2019 revient sur :

l’application du PPCR à compter du 1er janvier 2019
GIPA 2018
le RIFSEEP pour les ingénieurs et techniciens
jurisprudence commentée

Le bulletin du mois de décembre 2018

Au sommaire de ce bulletin :

La procédure de réduction des jours RTT en cas de congés pour raisons de santé
Réponse ministérielle concernant le recrutement d’un parent du maire

Le bulletin du mois de novembre 2018

Ce mois-ci dans le bulletin :

Les commissions consultatives paritaires : à quoi servent-elles? A qui sont-elles adressées?
Le don de jours de congés entre agents : des changements depuis le 10 octobre 2018

Le bulletin du mois d’octobre 2018

Au sommaire de ce bulletin :

Transfert primes/points et indemnité compensatrice CSG : un décret clarifie la situation
Jurisprudences : emploi fonctionnel et perte de confiance, envois répétés d’emails équivoques
Réponses ministérielles : tarification d’une salle des fêtes, VAE pour les élus locaux

Le bulletin du mois de septembre 2018

Ce mois-ci, le bulletin revient sur les élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain et présente 2 décisions de justice.

La première décision relate la responsabilité d’une Mairie dans la chute en hauteur d’un de ses agents.

La seconde est une affaire en cours sur la nomination illégale d’un attaché territorial.

Le bulletin du mois de juillet/août 2018

Au sommaire de ce bulletin :

dossier des agents : quels arrêtés sont à envoyer au CDG?
jurisprudences

Le bulletin du mois de juin

Le bulletin de ce mois présente l’adoption du RIFSEEP pour certains cadres d’emplois de la filière culturelle et une circulaire sur le temps partiel thérapeutique

Le bulletin du mois de mai

Au sommaire de ce numéro : jurisprudences et réponses ministérielles

Le bulletin du mois d’avril

Ce numéro vous présente un nouveau service mis en place depuis le 1er avril : la médiation préalable obligatoire.

De plus, vous retrouverez les dernières mises à jour concernant les élections professionnelles 2018.

Le bulletin du mois de mars

Ce mois-ci; nous vous proposons un bulletin spécial élections professionnelles 2018.

Le bulletin du mois de février

Au sommaire de ce bulletin :

saisir le référent déontologue : pourquoi ? Comment ?
le report des jours de congés annuels non pris du fait d’un congé maladie

Le bulletin du mois de janvier

Ce mois-ci, le bulletin revient sur la mise en place de l’indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 ainsi que sur l’application du jour de carence dans les collectivités.

Le bulletin du mois de décembre

Dans ce numéro, nous faisons un point sur la prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2017 (GIPA) et sur les principaux changements qui devraient intervenir au 1er janvier 2018.

Le bulletin du mois de novembre est disponible

Retrouvez dans ce numéro :

Des jurisprudences en matière statutaire et ressources humaines
Des réponses ministérielles sur les questions que vous vous posez

Nouveau bulletin d’actualité statutaire

Le service conseil statutaire du Centre de gestion a le plaisir de vous présenter la nouvelle formule de son bulletin d’actualité statutaire.

La parution sera mensuelle. Vous y trouverez :

les principales actualités statutaires du mois,
les jurisprudences importantes en matière de ressources humaines,
les réponses écrites ministérielles ayant trait à la gestion des collectivités locales.

Retrouvez le numéro d’octobre :