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L’actualité statutaire du CDG27

Le bulletin du mois de février 2019

Ce mois-ci dans le bulletin :

 

  • Le prélèvement à la source
  • Compte épargne temps : nouvelles dispositions sur la monétisation des jours de congés
  • Jurisprudence commentée

Bulletin d'informations statutaires février 2019 image

Le bulletin du mois de janvier 2019

Le bulletin du mois de janvier 2019 revient sur :

  • l’application du PPCR à compter du 1er janvier 2019
  • GIPA 2018
  • le RIFSEEP pour les ingénieurs et techniciens
  • jurisprudence commentée

Bulletin d'informations statutaires janvier 2019

Le bulletin du mois de décembre 2018

Au sommaire de ce bulletin :

 

  • La procédure de réduction des jours RTT en cas de congés pour raisons de santé
  • Réponse ministérielle concernant le recrutement d’un parent du maire

 

Bulletin d'informations statutaires décembre 2018 image

 

Le bulletin du mois de novembre 2018

 

Ce mois-ci dans le bulletin :

 

  • Les commissions consultatives paritaires : à quoi servent-elles? A qui sont-elles adressées?
  • Le don de jours de congés entre agents : des changements depuis le 10 octobre 2018

 

Bulletin d'informations statutaires novembre 2018 image

Le bulletin du mois d’octobre 2018

Au sommaire de ce bulletin :

  • Transfert primes/points et indemnité compensatrice CSG : un décret clarifie la situation
  • Jurisprudences : emploi fonctionnel et perte de confiance, envois répétés d’emails équivoques
  • Réponses ministérielles : tarification d’une salle des fêtes, VAE pour les élus locaux

Bulletin d'informations statutaires octobre 2018 image

Le bulletin du mois de septembre 2018

Ce mois-ci, le bulletin revient sur les élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain et présente 2 décisions de justice.

La première décision relate la responsabilité d’une Mairie dans la chute en hauteur d’un de ses agents.

La seconde est une affaire en cours sur la nomination illégale d’un attaché territorial.

 

Bulletin d'informations statutaires septembre 2018

Le bulletin du mois de juillet/août 2018

Au sommaire de ce bulletin :

  • dossier des agents : quels arrêtés sont à envoyer au CDG?
  • jurisprudences

Bulletin d'informations statutaires juil - août 2018

Le bulletin du mois de juin

Le bulletin de ce mois présente l’adoption du RIFSEEP pour certains cadres d’emplois de la filière culturelle et une circulaire sur le temps partiel thérapeutique

 

Bulletin d'actualités statutaires juin 2018

Le bulletin du mois de mai

Au sommaire de ce numéro : jurisprudences et réponses ministérielles

 

Bulletin d'actualités statutaires mai 2018

Le bulletin du mois d’avril

Ce numéro vous présente un nouveau service mis en place depuis le 1er avril : la médiation préalable obligatoire.

De plus, vous retrouverez les dernières mises à jour concernant les élections professionnelles 2018.

 

Bulletin d'informations statutaires avril 2018

Le bulletin du mois de mars

Ce mois-ci; nous vous proposons un bulletin spécial élections professionnelles 2018.

Bulletin d'actualités statutaires mars 2018

Le bulletin du mois de février

Au sommaire de ce bulletin :

  • saisir le référent déontologue : pourquoi ? Comment ?
  • le report des jours de congés annuels non pris du fait d’un congé maladie

 

Bulletin d'informations statutaires février 2018

Le bulletin du mois de janvier

Ce mois-ci, le bulletin revient sur la mise en place de l’indemnité compensatrice suite à la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 ainsi que sur l’application du jour de carence dans les collectivités.

 

Bulletin d'informations statutaires janvier 2018

Le bulletin du mois de décembre

Dans ce numéro, nous faisons un point sur la prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2017 (GIPA) et sur les principaux changements qui devraient intervenir au 1er janvier 2018.

 

Bulletin d’informations statutaires décembre 2017

Le bulletin du mois de novembre est disponible

 

Retrouvez dans ce numéro :

 

  • Des jurisprudences en matière statutaire et ressources humaines
  • Des réponses ministérielles sur les questions que vous vous posez

 

Bulletin d’informations statutaires Novembre 2017

Nouveau bulletin d’actualité statutaire

Le service conseil statutaire du Centre de gestion a le plaisir de vous présenter la nouvelle formule de son bulletin d’actualité statutaire.

La parution sera mensuelle. Vous y trouverez :

  • les principales actualités statutaires du mois,
  • les jurisprudences importantes en matière de ressources humaines,
  • les réponses écrites ministérielles ayant trait à la gestion des collectivités locales.

Retrouvez le numéro d’octobre :

bulletin octobre 2017 cdg27

Archives bulletins d’actualités statutaires

Retrouvez les anciens bulletins d’actualité statutaire :

Note d’information : décret 2017-556 du 14 avril 2017 portant modifications statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Actualités statutaires mai 2016 


Actualités statutaires mars 2016 

Actualités statutaires janvier 2016

Protocole d’accord sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations

Note d’information sur l’application du protocole PPCR 


Mise en œuvre du protocole d’accord PPCR : La catégorie B 

Nouveau classement et avancement de grade catégorie C 

Réorganisation et reclassement catégorie C 

Revalorisation du point d’indice

Note d’information Revalorisation du point d’indice : Toutes les implications