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Le droit Syndical

L’exercice du droit syndical

Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. La liberté syndicale est liée au droit de participation des agents, qui sont deux principes ayant valeur constitutionnelle. Cette liberté s’exerce néanmoins dans les limites fixées par le statut.
Pour vous aider à comprendre et connaitre les conditions d’exercice du droit syndical, et les conditions de remboursement de certaines autorisations d’absences et décharges d’activité de service, le CDG 27 vous propose ce guide de l’exercice du droit syndical :

 

CDG27 couverture guide v2

 

Les formulaires de demande de remboursement

Retrouvez ici les formulaires de demande de remboursement de décharges d’activité de service et des autorisations d’absence :
Formulaire de demande de remboursement de décharges d’activité de service
Formulaire de demande de remboursement des autorisations d’absence
Formulaire de demande d’autorisation d’absence