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 Le financement du CDG 27

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 27doivent obligatoirement s’acquitter d’une cotisation.

Pour l’exercice des missions obligatoires, la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés, est assise sur la masse salariale. Le taux fixé par le conseil d’administration est de 0,75 %.

Les missions supplémentaires à caractère facultatif, donnent lieu soit à une cotisation additionnelle, soit à un financement par convention.

Le module de déclaration dématérialisé vous permettra de saisir et d’éditer vos bordereaux de cotisations.

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