Les archives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure

Archiver, c’est notre métier…

L’archivage de tous les documents produits et reçus par les collectivités est obligatoire.
Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables.

Depuis 2008 le Centre de Gestion de l’Eure propose une prestation d’aide à l’archivage.

Nos prestations

Un état des lieux détaillé permet de définir précisément les besoins : problème de place, travaux ou déménagement à venir, départ à la retraite de la secrétaire de mairie ou fin de mandat du maire, fusion ou disparition de structures, ou simplement nécessité d’une mise à plat et d’un classement complet pour accéder à nouveau à ses documents.

Sur simple demande de la collectivité, un agent du service vient sur site pour évaluer vos besoins. L’intervention inclut les prestations suivantes :

Tri et classement des archives anciennes et contemporaines
Éliminations réglementaires
Rédaction d’instruments de recherche remis sous forme papier et électronique
Récolement réglementaire des fonds (obligatoire à chaque changement de mandat)
Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives
Formation des agents aux techniques de base d’archivage, aide à la mise en œuvre de bonnes pratiques pour la gestion des documents de leur production à leur archivage et pour la circulation de l’information (duplication, circulation, rangement)
Conseils pour l’aménagement des locaux (futurs ou existants) : normes, étude des besoins de la collectivité et des possibilités d’organisation de lieux d’archivage adaptés.

Une intervention permet de gagner en moyenne 50% de place

En 8 ans, le service a classé en moyenne chaque année 1,3 km linéaire d’archives et éliminé 600 mètres linéaires de documents.

Ces prestations se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Elles sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques exercé par la direction des Archives départementales de l’Eure.

Nos Tarifs

Les tarifs des interventions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Tarifs en vigueur au 21 septembre 2023 :

établissement d’un devis avant prestation (suivi ou non de réalisation) :

gratuit

prestation :

240€ par jour et par archiviste pour les collectivités ou établissements affiliés ou non affiliés

Les fournitures (boîtes, caisses, chemises, marqueurs) et la destruction des archives sont à la charge de la collectivité.

La facturation appliquée à la prestation sera conforme aux tarifs en vigueur à la date de la fin de la mission, et ce indépendamment du montant du devis.