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Les élections professionnelles

Résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au CDG 27

PV CDG 27 élection 6 décembre 2018 CT

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CAP A

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CAP B

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CAP C

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CCP A

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CCP B

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CCP C

PV CDG 27 tirage au sort des sièges non pourvus CCP C

 

Retrouvez les listes de candidats en cliquant sur le lien suivant.

Retrouvez la plaquette d’information générale en cliquant sur le lien suivant.

Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel

CAP :
Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.

Notice CAP

CCP:

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des CAP pour les agents contractuels. Elles seront mises en place aux prochaines élections en 2018. Tout comme les CAP, il y a une CCP par catégorie hiérarchique.

Notice CCP

CT :
Les élections des représentants du personnel au Comité Technique auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.

Notice CT

CHSCT :
Pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité Technique auprès du CDG.

L’organisation des élections professionnelles au comité technique

Pour vous aider dans l’organisation des élections professionnelles au Comité technique, le Centre de gestion met à votre disposition des guides et des modèles d’actes :

Guide ANDCDG des élections professionnelles au CT

Annexes au guide – modèles d’actes

 

CT propre : êtes-vous concernés ?

Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre Comité Technique et CHSCT.

Qui est électeur au CT ?

Liste des syndicats présents dans l’Eure

 

Arrêtés

arrêté d’institution d’une cellule d’assistance technique pour le vote électronique

arrêté d’institution de bureau de vote centralisateur

arrêté d’institution de bureau central de vote pour le CT

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CAP A

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CAP B

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CAP C

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CCP A