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RIFSEEP : mise à jour pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise

Un décret paru le 12 août 2017 permet l’application du RIFSEEP aux agents appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

 

Afin de vous accompagner, le Centre de Gestion met à votre disposition des modèles de projets de délibération pour une saisine préalable du Comité Technique.

Consulter les modèles.

 

Référence: arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat. Paru au Journal Officiel le 12 août 2017.