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Assurance statutaire CDG 27

Conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Près de 436 collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale – parmi lesquelles peut être votre collectivité – ont confié au Centre de Gestion, une consultation du marché de l’assurance statutaire, pour renouveler un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

 

A l’issue de la procédure négociée à laquelle 3 candidats ont participé, j’ai le plaisir de vous annoncer que le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion à la compagnie Siaci Saint Honoré/Groupama, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres qui a estimé que la proposition de ce groupement était économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.

 

Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

 

L’offre retenue pour les collectivités ou Etablissement Publics de Coopération Intercommunale de moins de 30 agents CRNACL comprend, entre autres, les prestations suivantes :

  • Délai de déclaration des sinistres de 120 jours
  • Des services associés en matière de prévention des risques professionnels.
  • Assurance tous risques, avec 2 formules au choix pour les agents affiliés à la CNRACL :

Proposition CNRACL 2

  •  Assurance tous risques (sauf le Décès) pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Proposition IRCANTEC 2

Comment adhérer au contrat ?

Les collectivités ayant 30 agents CNRACL ou moins, peuvent adhérer au contrat à tout moment pendant la durée du contrat. Pour cela, votre collectivité doit obligatoirement délibérer pour l’adhésion à ce contrat et transmettre la délibération au Centre de Gestion.
Ainsi vous recevrez un contrat d’adhésion, qui, dès réception, sera transmis à Siaci Saint Honoré/Groupama.

Modèle de délibération assurance statutaire CDG 27 – 30 agents ou moins CNRACL

Comment faire la déclaration des sinistres intervenus avant le 01/01/2018 ?

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Comment faire ma déclaration de tout nouveau sinistre à compter du 01/01/2018 en cas d’adhésion au nouveau contrat ?

SIACI Saint Honoré vous permet d’effectuer vos déclarations en ligne sur le site vivinter.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

SIACI SAINT HONORE
Dpt des Collectivités Locales
39 rue Mstislav Rostropovitch
75815 PARIS Cedex 17

 

Des modèles de documents de gestion sont également disponibles sur ce lien : Documents de Gestion