Assurance statutaire CDG 27
Conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Près de 436 collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale – parmi lesquelles peut être votre collectivité – ont confié au Centre de Gestion, une consultation du marché de l’assurance statutaire, pour renouveler un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.
A l’issue de la procédure négociée à laquelle 3 candidats ont participé, j’ai le plaisir de vous annoncer que le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion à la compagnie Siaci Saint Honoré/Groupama, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres qui a estimé que la proposition de ce groupement était économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.
Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.
L’offre retenue pour les collectivités ou Etablissement Publics de Coopération Intercommunale de moins de 30 agents CRNACL comprend, entre autres, les prestations suivantes :
- Délai de déclaration des sinistres de 120 jours
- Des services associés en matière de prévention des risques professionnels.
- Assurance tous risques, avec 2 formules au choix pour les agents affiliés à la CNRACL :
- Assurance tous risques (sauf le Décès) pour les agents affiliés à l’IRCANTEC
Réunions d’information
Des réunions d’informations seront organisées afin de vous présenter plus en détails ce nouveau contrat sur les lieux suivants:
Gaillon le 06/10/17 à 10h00
Vernon le 06/10/17 à 14h00
Evreux le 13/10/17 à 10h00
Evreux le 13/10/17 à 14h00
Pont Audemer le 17/10/17 à 10h00
Bernay le 17/10/17 à 14h00
Un courrier d’invitation pour vous inscrire à l’une de ces réunions, vous parviendra prochainement par mail.
Comment adhérer au contrat ?
Les collectivités ayant moins de 31 agents CNRACL peuvent adhérer au contrat à tout moment pendant la durée du contrat. Pour cela, votre collectivité doit obligatoirement délibérer pour l’adhésion à ce contrat et transmettre la délibération au Centre de Gestion.
Ainsi vous recevrez un contrat d’adhésion, qui, dès réception, sera transmise à Siaci Saint Honoré/Groupama.
Modèle de délibération assurance statutaire CDG 27 – 30 agents ou moins CNRACL
Modèle de délibération assurance statutaire CDG 27 – plus de 30 agents CNRACL
Comment faire ma déclaration de sinistre jusqu’au 31/12/2017?
SOFAXIS vous permet d’effectuer vos déclarations en ligne ou par courrier.
Afin d’en connaitre les modalités, contacter le service d’assurance groupe du Centre de Gestion.
Afin de vous aider dans vos déclarations et ainsi connaitre les pièces nécessaires, le Centre de Gestion met à votre disposition ce document :
Comment faire ma déclaration de tout nouveau sinistre à compter du 01/01/2018 en cas d’adhésion au nouveau contrat ?
SIACI Saint Honoré vous permettra d’effectuer vos déclarations en ligne sur le site vivinter.fr ou par courrier.
Des formations d’utilisation de ce nouveau logiciel sont programmées les 15,16 et 19 Janvier 2018 au Centre de Gestion de l’Eure.
Krea3
