Taille du texteAugmenter la taille du texteRevenir à la taille du texte par défautRéduire la taille du texte
Vous êtes
un agent
ou
une collectivité
Vous souhaitez intégrer la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil » Santé et Prévention » Contrats groupe » Prévoyance

Prévoyance CDG 27

Convention de participation prévoyance

Après concertation entre le Centre de Gestion de l’Eure et le Comité Technique Paritaire, et les collectivités, établissements publics du département, le Centre de Gestion propose à compter du 01/01/2013 une convention de participation cadre pour la couverture « Prévoyance Complémentaire du Personnel Territorial ».
Cette convention de participation est mise en œuvre conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.


Les collectivités ayant obligatoirement mandaté le CDG27 préalablement à la consultation peuvent d’adhérer à cette convention de participation pour le bénéfice de leurs agents.

A l’issue de la consultation lancée par le Centre de Gestion : PubliServices -devenu SOFAXIS- a été retenu.

Présentation convention de participation

Garanties proposées aux agents

Garanties proposées aux agents dans le cadre de contrat SOFAXIS:

garanties-proposees-aux-agents

 

Comment adhérer au contrat ?

Les collectivités ayant mandaté le Centre de Gestion pour la négociation du contrat de prévoyance peuvent adhérer à tout moment pendant la durée du contrat (01/01/13 au 31/12/18).


Par ailleurs, la collectivité doit s’engager à participer financièrement aux contrats de leurs agents.
Pour se faire, votre collectivité doit transmettre la délibération du conseil au Centre de Gestion. Ainsi vous recevrez une demande de souscription collectivité et des bulletins d’adhésion pour vos agents.

Modèle de délibération protection sociale

Il conviendra alors que vous puissiez informer vos agents de leurs possibilités de souscrire à ce contrat.
Leur adhésion n’est pas automatique et dépend d’une démarche personnelle.

plaquette-agents-protection-sociale

 

 

Les adhésions agents réceptionnées par Sofaxis depuis le 01/01/2014, sont soumises à un questionnaire de santé, exceptés pour les nouveaux arrivants en cas d’adhésion dans les 6 premiers mois de leur arrivée au sein de la collectivité.


Suite à l’étude de ce questionnaire de santé, Sofaxis pourra refuser l’adhésion de l’agent.
En cas d’accord, aucune surprime ne sera demandée.

Documents à fournir

Afin de vous aider dans vos déclarations, le Centre de Gestion met à disposition ce document :

Les obligations de la collectivité en cas de sinistre