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Le document unique

Plus communément appelé DU ou DUEVRP, c’est un document qui retranscrit les résultats des évaluations des risques professionnels de toute la collectivité et qui liste les solutions à mettre en œuvre pour les réduire.
Il est la base d’une véritable démarche de prévention et inscrit ainsi la collectivité dans une démarche d’amélioration continue.

Le document est-il obligatoire ?
Toutes les collectivités d’au moins un agent sont dans l’obligation de réaliser une évaluation des risques et les transcrire dans un document unique.
Cette obligation est notifiée dans le code du travail à l’article R4121-1.

Qui doit rédiger le document unique ?
L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Les représentants du personnel, le service de médecine de prévention ou tout organisme (de conseil, de formation…) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique.

Pour qui est-il rédigé ?
Il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin de prévention, mais aussi de l’inspecteur du travail et des ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande.
L’employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

Que doit-il contenir ?
La réglementation impose trois étapes :

  • L’identification des risques auxquels les agents sont exposés
  • La hiérarchisation des risques (gravité et probabilité)
  • La planification d’actions de prévention visant à réduire les risques identifiés en respectant les 9 principes généraux de prévention.

Le service prévention du CDG27 peut vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.
Nous pouvons vous accompagner en animant une réunion d’information à destination des différents acteurs (élus, agents, assistant de prévention) et en mettant à votre disposition des outils méthodologiques.

Pour en savoir plus, consultez la fiche concernant le document unique dans la base documentaire.