Juillet-Août 2024 : Vigilance nécessaire pour le recrutement dans les accueils de loisirs et les structures pour majeurs vulnérables
Au sommaire :
- loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- groupement de commande pour le document unique
- nouveau régime indemnitaire de la police municipale – décret n°2024-614
- la minute de prévention consacrée à la visite de pré-reprise
- jurisprudences
Pour rappel, au sommaire du mois de juin :
- réforme des retraites, une retraite progressive
- pas de NBI secrétaire de mairie pour les adjoints administratifs
- jurisprudences
- la minute de prévention
Pour rappel, au sommaire du mois de mai :
- L’apprentissage : frais de formation ? Pensez au FIPHFP
- La minute de prévention consacrée au DATI
- Jurisprudences
Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :
- Loi secrétaire de mairie : anticipez les avancements de grade ;
- Aide exceptionnelle financière pour la prévention ;
- Assouplissement des règles de congé de présence parentale ;
- Jurisprudences
- La minute de prévention n°3 dédiée à la visite de ré-accueil
Pour rappel, au sommaire du mois de mars :
- numéro spécial sur la jurisprudence
- la minute de prévention n°2
Pour rappel, au mois de février :
- Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Focus sur les contrats accroissement temporaire
- Une nouveauté sur le site : la minute de prévention
- Jurisprudences
Pour rappel, au mois de janvier :
- de nouvelles dispositions pour la promotion interne
- point sur les contrats à durée indéterminée
- nouveau coût des jours de CET
- jurisprudences
Pour rappel, au mois de décembre :
- mutuelle santé, assurance statutaire, prévoyance maintien de salaire : des couvertures de risques différents qu’il convient de préciser
- jurisprudences
Pour rappel, au mois de novembre :
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de certains agents territoriaux (décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023) ;
- Jurisprudences.
Pour rappel, au mois d’octobre :
- Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
- Jurisprudences
Pour rappel, au mois de septembre :
- Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou victimes d’un accident d’une particulière gravité ;
- Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale ou au congé de proche aidant dans la fonction publique ;
- Jurisprudences.
Pour rappel, au sommaire du bulletin des mois de juillet et août 2023 :
Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
- Loi des finances pour 2022 : article 168
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
- Guide AFA : Agents Publics : cadeaux et invitations, attention à la déontologie
Jurisprudences
Pour rappel, au mois de juin :
Désignation du référent déontologue de l’élu local :
- loi 2022-217 dite 3DS, article 218
- décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
- arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520
Pour rappel, au sommaire du mois de mai :
- Fonctionnaires en situation de handicap : compte à rebours lancé pour l’expérimentation de modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure
- jurisprudences
Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :
- décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
- jurisprudence
Pour rappel, au sommaire du mois de mars :
- décret N° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage ;
- mission proposée par le CDG27 depuis le 1er janvier 2022 : calcul de l’indemnisation chômage ;
- jurisprudence
Pour rappel, au sommaire du mois de février :
- Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
- lutte contre l’épidémie de Covid 19 : nouvelles mesures à compter du 31 janvier 2023 ;
- Jurisprudence
Pour rappel, au mois de janvier :
- Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27
- Jurisprudence
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Article publié le lundi 8 juillet 2024