L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques. Cette année verra par ailleurs la mise en place des premières commissions consultatives paritaires.
Les élections auront lieu dans le courant du mois de décembre 2018.
Conformément à la réglementation, le nombre de sièges s’apprécie au regard du nombre d’agents présents le 1er janvier de l’année de renouvellement soit le 1er janvier 2018.
Comme lors du précédent scrutin, les opérations préparatoires, et notamment afin de vous permettre d’éditer directement les listes, seront gérées à partir d’Agirhe.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir mettre en cohérence les données présentes sur Agirhe au regard de l’effectif réel des agents contractuels de droit public ou de droit privé présents dans votre collectivité.
C’est sur la base de ces informations que nous devrons déterminer au 1er janvier prochain, le nombre de postes à pourvoir.