Prévoyance : Lancement de la procédure de renouvellement

Comme vous le savez, l’échéance de la convention de participation actuelle est le 31 décembre 2018.

Si vous n’avez pas pu entrer dans celle-ci et/ou si vous souhaitez que vos agents puissent toujours en bénéficier, il convient de nous faire parvenir avant le :

30 novembre 2017

la délibération ci-joint ainsi que la fiche collectivité.

modèle de délibération mandat prévoyance

fiche collectivité protection sociale 2017