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Prévoyance CDG 27

 

Afin d’aider les collectivités, le service santé a édité un tutoriel sur « Quelles démarches dois-je effectuer auprès des assureurs statutaires et/ou prévoyance lors d’un arrêt maladie? »

Cliquer ici pour activer le lien

 

 

Peuvent souscrire un contrat de prévoyance :

  • les agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
  • les agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

 

Réglementation :  décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

La durée du contrat est de 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Seules les collectivités et EPCI ayant mandaté le centre de gestion pour participer à la mise en concurrence du contrat, peuvent adhérer à tout moment, au contrat 2019-2024.

Votre conseil doit délibérer pour adhérer au contrat, après avis du comité technique sur les modalités de participation employeur

Cliquer ici pour accéder aux modèles téléchargeables de délibération d’adhésion

 

Les agents des collectivités adhérentes au contrat, doivent compléter un bulletin d’adhésion individuelle (disponible auprès de la collectivité adhérente) et le remettre à leur collectivité

Ce dernier devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

a) De la garantie (1, 2 ou 3)

b) De souscrire ou non à la garantie décès

c) Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)

d) Du régime indemnitaire :

  • Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire
  • Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

 

Cliquer sur ce lien pour consulter le module de calcul du montant de cotisation.

 

 

 

Dispositions en cas d’arrêt maladie :

 

 

 

 

Illustration invalidité et perte de retraite consécutive à une invalidité permanente :

L’exemple ci-dessous vous indique une estimation du montant qu’un agent CNRACL, qui percevait 1 500.21 EUR de TIB 46.30 EUR de NBI par mois, toucherait au jour de la mise en retraite suite à une inaptitude définitive, et à la date théorique de mise en retraite pour vieillesse. En orange, le complément que verserait l’assureur.

 

 

Pour toutes questions, envoyer un mail à : assurance@cdg27.fr