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Prévoyance CDG 27

Convention de participation maintien de salaire pour les agents (des collectivités et EPCI ayant mandaté le Centre de Gestion en 2018 pour la mise en concurrence)

 

Pour les agents nouvellement embauchés, l’adhésion au contrat s’effectue sans questionnaire médical dans un délai de 6 mois à compter de la date d’embauche.

 

Après concertation entre le Centre de Gestion de l’Eure et le Comité Technique, et les collectivités, établissements publics du département, le Centre de Gestion propose depuis le 01/01/2019 une convention de participation cadre pour le maintien de salaire du personnel territorial.
Cette convention de participation est mise en œuvre conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
L’opérateur choisi est SOFAXIS.

La durée du contrat est de 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024).
Sont concernés :

  • les agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
  • les agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

 

Cliquer ici pour accéder aux modèles téléchargeables de délibération d’adhésion

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes (tarification à compter du 01/01/2022) :

 

 

Comment calculer le montant de la cotisation de l’agent ?

Ce dernier devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

a) De la garantie (1, 2 ou 3)

b) De souscrire ou non à la garantie décès

c) Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)

d) Du régime indemnitaire :

  • Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire
  • Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.