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Bulletin d’actualités : Septembre 2026

Au sommaire du mois de septembre

  • Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
  • Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques du 1er juin au 31 décembre 2026
  • Temps Partiel Thérapeutique : Nouvelles règles
  • Les élections professionnelles
  • Jurisprudences
  • La minute de prévention

Pour rappel, au sommaire du mois de juillet-août

  • Augmentation du Smic au 01/06/2026 et indemnité différentielle
  • Le congé supplémentaire de naissance
  • Le Report des congés annuels non pris
  • La promotion interne : Rappel date ouverture des saisies, constitution dossier
  • Jurisprudences
  • La minute de prévention

 

Pour rappel, au sommaire du mois de juin

  • Recruter des saisonniers
  • La disponibilité : maintien des droits à avancements
  • Election professionnelle : ouverture des listes sur agirhe
  • Vérifiez les attestations de labellisation !
  • Jurisprudences
  • La minute de prévention

 

 

Consulter les bulletins d’actualités statutaires précédents

Retrouvez les précédents bulletins d’actualités statutaires ici.

Article publié le mardi 1 septembre 2026