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Assurance statutaire CDG 27

 

 

Afin d’aider les collectivités, le service santé a édité un tutoriel sur “quelles démarches dois-je effectuer auprès des assureurs statutaires et/ou prévoyance lors d’un arrêt maladie ?”

Cliquer ICI pour ouvrir le lien 

 

 

 

Ce contrat est souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

 

L’offre retenue comprend, entre autres, les prestations suivantes :

  • Délai de déclaration des sinistres de 120 jours
  • Des services associés en matière de prévention des risques professionnels
  • Un taux fixe pendant 3 ans
  • Assurance tous risques, pour les agents affiliés à la CNRACL

Propositions tarifaires (taux de cotisation) : 

Pour les collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale jusqu’à 30 agents CNRACL

  • Proposition CNRACL

 

Pour les collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 30 agents CNRACL

  • Proposition CNRACL : une proposition tarifaire personnalisée (taux de cotisation)

 

Pour l’ensemble des collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

  • Proposition IRCANTEC
  • Assurance tous risques (sauf le Décès) pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

 

Prime d’assurance : comment calculer le montant de la cotisation annuelle versée par la collectivité assureur ?

 

 

 

Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leurs personnels affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC (loi 84.53 du 26 janvier 1984).

Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable de s’assurer pour ne pas déséquilibrer le budget de la collectivité.

L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.

 

 

Par l’intermédiaire du Cdg27, vous bénéficiez de nombreux avantages :

  • Taux mutualisé pour l’ensemble des collectivités adhérentes (ayant un effectif de moins de 31 agents affiliés à la CNRACL) ;
  • Sécurité et transparence des remboursements ;
  • Relais de proximité ;
  • Interlocuteur privilégié dans la gestion et l’accompagnement des dossiers sinistres ;
  • Mode de déclaration via une plateforme dédiée ;
  • Délai de déclarations de 120 jours pour tous les risques ;
  • Tiers payant (règlement direct aux prestataires médicaux durant la durée du contrat) ;
  • Recours contre tiers responsable en cas d’accident d’un de vos agents ;
  • Conseil en formation en prévention, hygiène et sécurité, ergonomie, organisation, démarche qualité ;
  • Assistance juridique ;
  • Statistiques d’absentéisme sur simple demande ;
  • Aide à la réinsertion professionnelle ;
  • Prise en charge des contre-visites et expertises médicales, après accord de l’assureur, pour les risques effectivement garantis.

 

 

 

 

 

 

Tous les agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC (à l’exclusion des agents détachés dans une autre collectivité territoriale, en congé parental ou en disponibilité pour convenance personnelle)

 

Les collectivités territoriales doivent en effet supporter la prise en charge :

 

 

 

Pour adhérer au contrat, votre collectivité doit obligatoirement délibérer pour l’adhésion à ce contrat et effectuer votre adhésion en ligne (lien transmis par mail)

Ainsi vous recevrez vos certificats d’adhésion

Les collectivités ayant jusqu’à 30 agents CNRACL peuvent adhérer au contrat à tout moment pendant la durée du contrat.

Cliquer ici pour télécharger le modèle de délibération

Les collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL et ayant mandaté le CDG pour participer à la commande publique, souhaitant adhérer, devront délibérer avant le 31/12/2021, leur adhésion ne pouvant intervenir qu’au 01/01/2022.

Pour les collectivités adhérentes au contrat groupe en cours :

SIACI Saint Honoré vous permet d’effectuer vos déclarations en ligne www.vivinter.fr ou par courrier :

SIACI SAINT HONORE
Dpt des Collectivités Locales
39 rue Mstislav Rostropovitch
75815 PARIS Cedex 17

 

 Pour les collectivités : déclaration auprès de l’assureur ayant pris en charge le sinistre à son origine

SOFAXIS vous permettra d’effectuer vos déclarations en ligne sur le site www.sofaxis.com ou par courrier :

Adresse postale :

SOFAXIS

CS 80006

18020 BOURGES Cedex

 

 

 

 

Pour toutes questions, envoyer un mail à : assurance@cdg27.fr