Les élections professionnelles

Les élections professionnelles qui est concerné?

Cliquez ci-dessous pour en savoir plus :

La DGAFP met à votre disposition un kit de communication national, destiné à assurer une information cohérente et harmonisée auprès de l’ensemble des agents publics. Nous vous invitons à relayer et reprendre ces supports, en veillant à respecter la charte graphique commune à l’ensemble de la fonction publique pour cette campagne.

Consultez les arrêtés :

Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel

CAP :

Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires

(A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.

Guide CAP

Modèles d’actes du guide CAP

CCP :

La commission consultative paritaire est le pendant des CAP pour les agents contractuels. Cependant il existe

une CCP unique pour tous les grades des contractuels de droit publics

Guide CCP

Modèles d’actes du guide CCP

CST :

Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.

Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre CST.

Guide CST

Modèles d’actes du guide CST

Calendrier prévisionnel CST propre

Consultez le guide ANDCDG sur la mise en place du

vote électronique pour les élections professionnelles