Les élections professionnelles

Les listes électorales

Les listes électorales sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Les notices

Les notices suivantes concernent les élections du Comité Social territorial, de la Commission Consultative Paritaire et des Commissions administratives Paritaires (cliquer sur l’image pour consulter le document correspondant) :

L’organisation des élections professionnelles 2022 au Comité Social Territorial

Pour vous aider dans l’organisation des prochaines élections professionnelles au Comité Social Territorial (CST), le Centre de gestion met à votre disposition des guides et des modèles d’actes, ainsi qu’un calendrier prévisionnel en cas d’élections au 8 décembre 2022 :

Guide ANDCDG des élections professionnelles 2022 au CST

Annexes partielles au guide – modèles d’actes

2021-11-10 Projet de calendrier en cas d’élections professionnelles le 8 décembre 2022

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – EP rattachés de plus de 200 agents :

Par ailleurs, vous trouverez nombre d’informations utiles en consultant le bulletin d’actualités statutaires du mois de mai (Cliquer sur l’image pour ouvrir le lien) :

CST propre : êtes-vous concernés ?

Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre CST.

Consulter la note d’information : qui est électeur du CST ?

A consulter également, ce document sur les modalités de création du CST :

Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel

CAP :
Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.

Arrêté fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires

CCP :

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des CAP pour les agents contractuels. Tout comme les CAP, il y a une CCP par catégorie hiérarchique.

Arrêté fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire

CST :
Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.