Les élections professionnelles

L’organisation des élections professionnelles 2022 au Comité Social Territorial

Pour vous aider dans l’organisation des prochaines élections professionnelles au Comité Social Territorial (CST), le Centre de gestion met à votre disposition des guides et des modèles d’actes, ainsi qu’un calendrier prévisionnel en cas d’élections au 8 décembre 2022 :

Guide ANDCDG des élections professionnelles 2022 au CST

Annexes partielles au guide – modèles d’actes

2021-11-10 Projet de calendrier en cas d’élections professionnelles le 8 décembre 2022

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – EP rattachés de plus de 200 agents :

Par ailleurs, vous trouverez nombre d’informations utiles en consultant le bulletin d’actualités statutaires du mois de mai (Cliquer sur l’image pour ouvrir le lien) :

CST propre : êtes-vous concernés ?

Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre CST.

Consulter la note d’information : qui est électeur du CST ?

A consulter également, ce document sur les modalités de création du CST :

Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel

CAP :
Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.

Arrêté fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires

CCP :

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des CAP pour les agents contractuels. Tout comme les CAP, il y a une CCP par catégorie hiérarchique.

Arrêté fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire

CST :
Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.