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Les élections professionnelles

Les listes électorales

Les listes électorales sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous  :

 

Liste CAP A

Liste CAP B

Liste CAP C

Liste CCP

Liste CST

Les notices

 

Les notices suivantes concernent les élections du Comité Social territorial, de la Commission Consultative Paritaire et des Commissions administratives Paritaires (cliquer sur l’image pour consulter le document correspondant) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’organisation des élections professionnelles 2022 au Comité Social Territorial

Pour vous aider dans l’organisation des  prochaines élections professionnelles au Comité Social Territorial (CST), le Centre de gestion met à votre disposition des guides et des modèles d’actes, ainsi qu’un calendrier prévisionnel en cas d’élections au 8 décembre 2022 :

Guide ANDCDG des élections professionnelles 2022 au CST

Annexes partielles au guide – modèles d’actes

2021-11-10 Projet de calendrier en cas d’élections professionnelles le 8 décembre 2022

 

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – Communes et EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de moins de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI – Communes membres – EP rattachés de plus de 200 agents :

Modèles de délibérations CST commun – EPCI  – EP rattachés de plus de 200 agents :

Par ailleurs, vous trouverez nombre d’informations utiles en consultant le bulletin d’actualités statutaires du mois de mai (Cliquer sur l’image pour ouvrir le lien) :

 

 

CST propre : êtes-vous concernés ?

Les collectivités de plus de 50 agents (titulaires et non-titulaires) doivent organiser les élections professionnelles de leur propre CST.

Consulter la note d’information : qui est électeur du CST ?

 

A consulter également, ce document sur les modalités de création du CST :

 

 

Les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel

CAP :
Les élections des représentants du personnel aux 3 Commissions Administratives Paritaires (A,B et C) siégeant au CDG concernent les fonctionnaires titulaires des collectivités affiliées.

Arrêté fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires

CCP :

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des CAP pour les agents contractuels.  Tout comme les CAP, il y a une CCP par catégorie hiérarchique.

Arrêté fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire

CST :
Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial auprès du CDG concernent les agents des collectivités affiliées de moins de 50 agents.

 

 

Contacts des syndicats

Coordonnées des organisations syndicales présentes dans l’Eure au 02 septembre 2022

Pour mémoire, résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au CDG 27

PV CDG 27 élection 6 décembre 2018 CT

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CAP A

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CAP B

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CAP C

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CCP A

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CCP B

PV CDG 27 élections du 6 décembre 2018 CCP C

PV CDG 27 tirage au sort des sièges non pourvus CCP C

 

Procès-verbal de tirage au sort CCP C du 03-10-2019 Procès-verbal de tirage au sort CCP B du 03-10-2019

 

Retrouvez les listes de candidats en cliquant sur le lien suivant.

Retrouvez la plaquette d’information générale en cliquant sur le lien suivant.

 

Arrêtés

arrêté d’institution d’une cellule d’assistance technique pour le vote électronique

arrêté d’institution de bureau de vote centralisateur

arrêté d’institution de bureau central de vote pour le CT

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CAP A

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CAP B

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CAP C

arrêté d’institution de bureau central de vote pour la CCP A