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Le centre de gestion propose une convention de participation pour la prévoyance maintien de salaire depuis le 1er janvier 2023

 

La durée du contrat est de 6 ans (date d’effet 1er janvier 2023, date de fin le 31 décembre 2028).

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

 

Pour les collectivités ayant mandaté le Centre de gestion pour participer à la mise en concurrence du contrat, transmettre :

 

  • L’avis préalable du Comité Social Territorial compétent sur la délibération d’adhésion et de participation financière

Attention, l’employeur ne peut pas participer financièrement à deux dispositifs différents.

  • La délibération d’adhésion et de participation financière (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

 

Pour les collectivités et EPCI  n’ayant pas mandaté le Centre de gestion pour participer à la mise en concurrence de le convention de participation MNT , il convient de transmettre :

 

  • Une déclaration d’intention à la MNT (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

 

  • La sinistralité de votre collectivité selon le modèle “Statistiques Prévoyance MNT” (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

 

  • Vous pourrez, après accord de l’assureur, au vu de l’étude de votre sinistralité, délibérer sur l’adhésion et le montant de participation financière, après avis du CST compétent. (Modèle joint dans les modèles téléchargeables)

Cliquer ici pour accéder aux modèles téléchargeables 

 

 

Les agents des collectivités et EPCI adhérentes au contrat doivent compléter un bulletin d’adhésion individuelle (disponible auprès de la collectivité adhérente) et le remettre à leur  employeur.