Le centre de gestion propose une nouvelle convention de participation pour la prévoyance maintien de salaire à compter du 01/01/2023

 

La durée du contrat est de 6 ans (date d’effet 1er janvier 2023, date de fin le 31 décembre 2028).

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

 

 

Seules les collectivités et EPCI ayant mandaté le centre de gestion pour participer à la mise en concurrence du contrat, peuvent adhérer à tout moment, au contrat 2023-2028.

 

AVIS PRÉALABLE OBLIGATOIRE DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (ex Comité Technique) À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL POUR LA MISE EN PLACE DES MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

Cliquer ici pour accéder aux modèles téléchargeables de délibération de participation et d’adhésion

 

Les agents des collectivités adhérentes au contrat, doivent compléter un bulletin d’adhésion individuelle (disponible auprès de la collectivité adhérente) et le remettre à leur collectivité