Le dossier individuel administratif
Le dossier individuel d’un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l’évolution de sa carrière. L’employeur territorial est tenu de constituer un dossier pour chaque fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) et pour chaque agent contractuel. Vous trouverez dans la fiche pratique ci-dessous toutes les informations relatives à la constitution, au traitement et à la communication de ce dossier.
La notification des actes administratifs
La notification d’un acte administratif revêt une réelle importance car elle marque, notamment, l’entrée en vigueur de la décision et constitue le point de départ du délai de recours. A ce titre, elle représente un élément de sécurité juridique. Le service carrières a édité un tutoriel afin de vous préciser la procédure appropriée concernant la notification des actes administratifs :
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