L’actualité statutaire du CDG27

Au sommaire du mois d’avril 2026

Rappel sur le nouveau statut de l’élu local créé par la loi du 22 décembre 2025
Zoom sur la revalorisation des indemnités des élus locaux (maires, adjoints et conseillers municipaux)
Date de réunion Visio pour la préparation des listes électorales des élections professionnelles
Déploiement du Passeport Prévention dans la fonction publique territoriale Protection Sociale : la Loi “Prévoyance” du 22 décembre 2025
Jurisprudences
La minute de prévention

Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
Rappel du Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Indemnisation du travail supplémentaire à l’occasion des scrutins
Calendrier réunions CST CAP CCP
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Le protocole de sécurité

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.
Rupture conventionnelle : fin de l’expérimentation
Rémunération : ce qui change au 01/01/2026
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : L’ordre du mission dans la Fonction Publique Territoriale

Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Décret 2025-1169 portant sur la disponibilité
Promotions internes 2026
Calendrier réunions CST – CAP – CCP
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Postes sédentaires au travail : risques liés à la posture

Un décret pour mettre en œuvre une directive Européenne pour les congés annuels des contractuels, titulaires
Des nouvelles dispositions pour les avancements de grade en catégorie B et la promotion interne en catégorie A
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : L’exercice du droit de retrait

La retraite progressive : âge abaissée depuis le 1er septembre
Le cumul emploi retraite n’efface pas le respect de la limite d’âge d’emploi dans la fonction publique
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP

L’été sera chaud : apprenez à reconnaitre les risques et à protéger vos agents (décret 2025-482 du 27 mai 2025)
Congé parental et fonctionnaire stagiaire : des nouveaux droits (décret n°2025-402 du 2 mai 2025)
Jurisprudences
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Fortes chaleurs, comment agir

Abaissement du plafond de revenus d’activités antérieurs pour le calcul des indemnités journalières (décret n° 2025-160 du 20 février 2025)
Tout comprendre sur les arrêts maladie
Intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne (décret N° 2025-137 du 14 février 2025)
La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : les acteurs et leurs rôles
Jurisprudences

Augmentation des cotisations employeur CNRACL pour 4 ans (décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025)
Réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025
élus et agents, testez vos connaissances sur le droit de probité
droit de se taire : les précisions du Conseil d’État
la minutes prévention sur les rôles et missions des assistants et conseillers de prévention
jurisprudences

Assouplissement du droit à temps partiel pour les contractuels et les agents à temps non complet (décret n° 2024-1263 du 30 déc 2024)
Quelques précisions sur le décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024
Décret n°2024-1124 du 4 déc 2024 concernant les agents recenseurs
La minute prévention sur les assistants et conseillers de prévention
Jurisprudences