L’actualité statutaire du CDG27

Au sommaire du bulletin de mai 2022 :

• Les élections professionnelles : généralités
• Les échéances à respecter et les actions à réaliser
• jurisprudence

Au sommaire du bulletin d’avril 2022 :

• Création du conseil médical (en remplacement du comité médical et de la commission de réforme) et les nouvelles obligations pour les employeurs (décret n° 2022-350 du 11 mars 2022) ;
• Jurisprudences

Au sommaire du bulletin de mars 2022 :

• La protection fonctionnelle des agents publics (circulaire du 2 novembre 2020) ;
• La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants (décret n°2022-281 du 28 février 2022) ;
• Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de février 2022 :

• Tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
• Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de janvier 2022 :

• Tout savoir sur l’indemnité inflation à verser aux agents pouvant en bénéficier en janvier 2022
• Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de décembre 2021 :

• Faire le point avant le 18 février 2022 sur l’aide qui peut être apportée aux agents pour leur mutuelle santé et leur prévoyance maintien de salaire
• Les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique
• Jurisprudences

 

Au sommaire du bulletin du mois de novembre 2021 :

• Les arrêts maladie des agents publics : pour tout comprendre des procédures et enjeux liés, notamment, au droit d’option…
• jurisprudences

Au sommaire du mois d’octobre 2021 :

• Le télétravail : accord collectif dans la fonction publique et une nouvelle organisation du travail ;
• Aide pour les lignes directrices de gestion : parcours professionnel, de quoi parle-t-on ?
• Jurisprudences.

 

 

Au sommaire du mois de septembre 2021 :

 

• Les règles de la vaccination obligatoire et le passe sanitaire dans le cadre du Covid-19 ;
• Jurisprudences

Au sommaire des mois de juillet et août 2021 :

• Mise en place de la mission Référent Signalement au centre de gestion de l’Eure ;
• Jurisprudences

Au sommaire du mois de juin 2021 :

 

• La négociation et les accords collectifs dans la Fonction Publique Territoriale
• Possibilité de majoration des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
• Jurisprudences

 

 

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