L’actualité statutaire du CDG27

Au sommaire du mois de septembre 2021 :

 

• Les règles de la vaccination obligatoire et le passe sanitaire dans le cadre du Covid-19 ;
• Jurisprudences

Au sommaire des mois de juillet et août 2021 :

• Mise en place de la mission Référent Signalement au centre de gestion de l’Eure ;
• Jurisprudences

Au sommaire du mois de juin 2021 :

 

• La négociation et les accords collectifs dans la Fonction Publique Territoriale
• Possibilité de majoration des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
• Jurisprudences

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

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