L’actualité statutaire du CDG27
Au sommaire du bulletin de mai 2022 :
- Les élections professionnelles : généralités
- Les échéances à respecter et les actions à réaliser
- jurisprudence
Au sommaire du bulletin d’avril 2022 :
- Création du conseil médical (en remplacement du comité médical et de la commission de réforme) et les nouvelles obligations pour les employeurs (décret n° 2022-350 du 11 mars 2022) ;
- Jurisprudences
Au sommaire du bulletin de mars 2022 :
- La protection fonctionnelle des agents publics (circulaire du 2 novembre 2020) ;
- La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants (décret n°2022-281 du 28 février 2022) ;
- Jurisprudences
Au sommaire du bulletin du mois de février 2022 :
- Tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
- Jurisprudences
Au sommaire du bulletin du mois de janvier 2022 :
- Tout savoir sur l’indemnité inflation à verser aux agents pouvant en bénéficier en janvier 2022
- Jurisprudences
Au sommaire du bulletin du mois de décembre 2021 :
- Faire le point avant le 18 février 2022 sur l’aide qui peut être apportée aux agents pour leur mutuelle santé et leur prévoyance maintien de salaire
- Les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique
- Jurisprudences
Au sommaire du bulletin du mois de novembre 2021 :
- Les arrêts maladie des agents publics : pour tout comprendre des procédures et enjeux liés, notamment, au droit d’option…
- jurisprudences
Au sommaire du mois d’octobre 2021 :
- Le télétravail : accord collectif dans la fonction publique et une nouvelle organisation du travail ;
- Aide pour les lignes directrices de gestion : parcours professionnel, de quoi parle-t-on ?
- Jurisprudences.
Au sommaire du mois de septembre 2021 :
- Les règles de la vaccination obligatoire et le passe sanitaire dans le cadre du Covid-19 ;
- Jurisprudences
Au sommaire des mois de juillet et août 2021 :
- Mise en place de la mission Référent Signalement au centre de gestion de l’Eure ;
- Jurisprudences
Au sommaire du mois de juin 2021 :
- La négociation et les accords collectifs dans la Fonction Publique Territoriale
- Possibilité de majoration des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
- Jurisprudences
Archives bulletins d’actualités statutaires
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