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L’actualité statutaire du CDG27

Au sommaire du mois de février 2023 :

  • Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
  • lutte contre l’épidémie de Covid 19 : nouvelles mesures à compter du 31 janvier 2023 ;
  • Jurisprudence

 

 

Pour rappel, au mois de janvier 2023 :

  • Evolution des Lignes Directrices de Gestion de la promotion interne du CDG 27
  • Jurisprudence

 

Au sommaire du mois de décembre 2022 :

 

  • Le Comité Social Territorial, nouvelle instance mise en place le 8 décembre 2022
  • Jurisprudence

Au sommaire du mois de novembre 2022 :

 

  • le recrutement des agents contractuels, des procédures à respecter
  • jurisprudence

 

 

Au sommaire du bulletin d’octobre 2022 :

 

  • Les élections des représentants du personnel
  • Sécuriser vos décisions en respectant les procédures administratives
  • Nouvelles dispositions pour les contractuels : décret n 2022-1153 du 12 août 2022
  • jurisprudence

 

Au sommaire du bulletin de septembre 2022 :

  • décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
  • jurisprudence

 

Au sommaire du bulletin de juillet-août 2022 :

  • la médiation préalable obligatoire : une nouvelle mission des centres de gestion
  • jurisprudence

Au sommaire du bulletin de juin 2022 :

  • TELETRAVAIL : accord local pour toutes les collectivités et tous les EPCI de moins de 50 agents dans l’Eure
  • M57 : la nouvelle instruction comptable remplaçant notamment la M14
  • Jurisprudence

Au sommaire du bulletin de mai 2022 :

  • Les élections professionnelles : généralités
  • Les échéances à respecter et les actions à réaliser
  • jurisprudence

Au sommaire du bulletin d’avril 2022 :

  • Création du conseil médical (en remplacement du comité médical et de la commission de réforme) et les nouvelles obligations pour les employeurs (décret n° 2022-350 du 11 mars 2022) ;
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin de mars 2022 :

  • La protection fonctionnelle des agents publics (circulaire du 2 novembre 2020) ;
  • La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants (décret n°2022-281 du 28 février 2022) ;
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de février 2022 :

  • Tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de janvier 2022 :

  • Tout savoir sur l’indemnité inflation à verser aux agents pouvant en bénéficier en janvier 2022
  • Jurisprudences

 

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