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Bulletins d'actualités statutaires
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mai 2022 : tout savoir sur les élections professionnelles
avril 2022 : la création du conseil médical engendre de nouvelles obligations pour les employeurs
mars 2022 : la protection fonctionnelle des agents publics / la NBI secrétaires de mairie communes de 2000 hab.
février 2022 : tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
janvier 2022 : tout savoir sur l’indemnité inflation à verser en janvier 2022
décembre 2021 : mutuelle santé prévoyance maintien de salaire / nouvelles disposition temps partiel thérapeutique
novembre 2021 : les arrêts maladie des agents publics : tout comprendre des procédures et enjeux liés notamment au droit d’option
octobre 2021 : télétravail : accord public dans la fonction publique / Aide pour les LDG : Parcours professionnel, de quoi parle t on ?
septembre 2021 : les règles de la vaccination obligatoire et le passe sanitaire
juillet août 2021 : mise en place de la mission référent signalement
juin 2021 : la négociation et les accords collectifs dans la FPT
mai 2021 : les outils de RH élaborés par le CDG
avril 2021 : protection sociale, redéfinition de la participation employeur
mars 2021 : spécial 1607 heures
février 2021 : suspension du jour de carence au titre des congés maladie en lien avec la Covid 19
janvier 2021 : organisation du congé de présence parentale et solidarité familiale
décembre 2020 : l’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité pour les contrats de moins d’1 an
novembre 2020 : les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne
octobre 2020 : l’abandon de poste / la titularisation et la formation d’intégration
septembre 2020 : les lignes directrices de gestion (LDG)
juillet août 2020 : la procédure de recrutement d’un contractuel sur emploi permanent
juin 2020 : majoration des heures complémentaires ; décharge de fonctions
avril mai 2020 : loi TFP, nouveau temps partiel annualisé, élections municipales
février 2020 : contrôle déontologique et déclaration d’intérêts
janvier 2020 : loi de transformation de la FP, les mesures applicables au 01/01/2020
décembre 2019 : loi de transformation de la fonction publique
novembre 2019 : jurisprudences
octobre 2019 : loi de transformation de la fonction publique : ce qui change au 1er janvier 2020
septembre 2019 : le régime indemnitaire en cas de congé maladie / le faux en écriture publique
juillet août 2019 : liste des pièces justificatives pour le maintien des droits en dispo / le régime indemnitaire en cas de congé maladie et de temps partiel thérapeutique / le télétravail.
juin 2019 : le risque pénal dans les collectivités
mai 2019 : congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
avril 2019 : nouvelles dispositions concernant la disponibilité / frais de mission
mars 2019 : congé de préparation au reclassement
février 2019 : le prélèvement à la source / Le compte épargne temps
janvier 2019 : application au PPCR à compter du 01/01/2019 / GIPA 2018 / RIFSEEP pour les techniciens et ingénieurs
décembre 2018 : réduction des RTT en cas de maladie / recrutement d’un proche
novembre 2018 : les commissions consultatives paritaires (CCP) / Le don de jours
octobre 2018 : transfert primes / points et indemnité CSG
septembre 2018 : élections professionnelles 2018
juillet août 2018 : dossier des agents, les pièces à envoyer au CDG
juin 2018 : RIFSEEP filière culturelle / Temps partiel thérapeutique
mai 2018 : jurisprudences
avril 2018 : la médiation préalable obligatoire (MPO) / élections professionnelles 2018, mise à jour
mars 2018 : élections professionnelles, les nouveautés 2018
février 2018 : saisir le référent déontologue du CDG 27
janvier 2018 : indemnité pour compenser la hausse de la CSG / rétablissement du jour de carence
Bulletin d’informations statutaires décembre 2017
Bulletin d’informations statutaires Novembre 2017
Bulletin d’informations statutaires Octobre 2017
actualites statutaires mai
actualites statutaires mars 2016
actualites statutaires janv 2016
decret 2017 556 du 14 avril 2017
Loi déontologie
Accès Agirhe
Espace sécurisé candidats
Emploi territorial
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