Bulletins d'actualités statutaires
- décembre 2024 : création des premiers tomes de la partie réglementaire du CGFP/Le droit de se taire/Enquête secrétaire de mairie
- septembre 2024 : lancement groupement de commandes DU / Régime indemnitaire CLM et CGM / Vaccination anti coqueluche personnels petite enfance
- juillet août 2024 : rappel du contrôle recrutement dans les accueils de loisirs / groupement de commande DU / Régime indemnitaire de la police municipale
- juin 2024 : réforme des retraites / pas de NBI secrétaire de mairie pour les adj. administratifs
- mai 2024 : l’apprentissage, qui peut prendre en charge les frais de formation ?
- avril 2024 : anticiper les avancements de grade avant la loi secrétaire de mairie
- mars 2024 : numéro spécial Jurisprudence
- mars 2024 : focus prévoyance maintien de salaire
- février 2024 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie / Focus sur les contrats accroissement temporaire
- janvier 2024 : nouvelles dispositions pour la promotion interne / Point sur les CDI / Nouveau coût des jours de CET
- décembre 2023 : différentes assurances pour différents risques encourus
- novembre 2023 : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents territoriaux
- octobre 2023 : obligation d’information des agents publics recrutés à partir du 1er septembre 2023
- septembre 2023 : des droits augmentés pour les agents publics, en cas d’événements familiaux graves
- juillet août 23 : nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
- juin 2023 : désignation du référent déontologue de l’élu local
- mai 2023 : procédure expérimentale de détachement pour les agents en situation de handicap
- avril 2023 : tout savoir sur la prévention
- mars 2023 : régime d’assurance chômage et mission de calcul d’indemnisation proposée par le CDG27
- février 2023 : conduite de transports scolaires / nouvelles mesures anti Covid applicables au 31 janvier 2023
- janvier 2023 : évolution des lignes directrices de gestion de la promotion interne du CDG27
- décembre 2022 : le Comité Social Territorial
- novembre 2022 : le recrutement des agents contractuels, les procédures à respecter
- octobre 2022 : les élections des représentants du personnel / sécuriser les décisions / nouvelles dispositions pour les contractuels
- septembre 2022 : formation et accompagnement des agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle
- juillet août 2022 : la médiation préalable obligatoire, nouvelle mission des CDG
- juin 22 : accord départemental TELETRAVAIL / La nouvelle instruction comptable M57
- mai 2022 : tout savoir sur les élections professionnelles
- avril 2022 : la création du conseil médical engendre de nouvelles obligations pour les employeurs
- mars 2022 : la protection fonctionnelle des agents publics / la NBI secrétaires de mairie communes de 2000 hab.
- février 2022 : tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
- janvier 2022 : tout savoir sur l’indemnité inflation à verser en janvier 2022
- décembre 2021 : mutuelle santé prévoyance maintien de salaire / nouvelles disposition temps partiel thérapeutique
- novembre 2021 : les arrêts maladie des agents publics : tout comprendre des procédures et enjeux liés notamment au droit d’option
- octobre 2021 : télétravail : accord public dans la fonction publique / Aide pour les LDG : Parcours professionnel, de quoi parle t on ?
- septembre 2021 : les règles de la vaccination obligatoire et le passe sanitaire
- juillet août 2021 : mise en place de la mission référent signalement
- juin 2021 : la négociation et les accords collectifs dans la FPT
- mai 2021 : les outils de RH élaborés par le CDG
- avril 2021 : protection sociale, redéfinition de la participation employeur
- mars 2021 : spécial 1607 heures
- février 2021 : suspension du jour de carence au titre des congés maladie en lien avec la Covid 19
- janvier 2021 : organisation du congé de présence parentale et solidarité familiale
- décembre 2020 : l’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité pour les contrats de moins d’1 an
- novembre 2020 : les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne
- octobre 2020 : l’abandon de poste / la titularisation et la formation d’intégration
- septembre 2020 : les lignes directrices de gestion (LDG)
- juillet août 2020 : la procédure de recrutement d’un contractuel sur emploi permanent
- juin 2020 : majoration des heures complémentaires ; décharge de fonctions
- avril mai 2020 : loi TFP, nouveau temps partiel annualisé, élections municipales
- 8. bulletin d’actualités statutaires février 2020 : contrôle déontologique et déclaration d’intérêts
- janvier 2020 : loi de transformation de la FP, les mesures applicables au 01/01/2020
- décembre 2019 : loi de transformation de la fonction publique
- novembre 2019 : jurisprudences
- octobre 2019 : loi de transformation de la fonction publique : ce qui change au 1er janvier 2020
- septembre 2019 : le régime indemnitaire en cas de congé maladie / le faux en écriture publique
- juillet août 2019 : liste des pièces justificatives pour le maintien des droits en dispo / le régime indemnitaire en cas de congé maladie et de temps partiel thérapeutique / le télétravail.
- juin 2019 : le risque pénal dans les collectivités
- mai 2019 : congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
- avril 2019 : nouvelles dispositions concernant la disponibilité / frais de mission
- mars 2019 : congé de préparation au reclassement
- février 2019 : le prélèvement à la source / Le compte épargne temps
- janvier 2019 : application au PPCR à compter du 01/01/2019 / GIPA 2018 / RIFSEEP pour les techniciens et ingénieurs
- décembre 2018 : réduction des RTT en cas de maladie / recrutement d’un proche
- novembre 2018 : les commissions consultatives paritaires (CCP) / Le don de jours
- octobre 2018 : transfert primes / points et indemnité CSG
- septembre 2018 : élections professionnelles 2018
- juillet août 2018 : dossier des agents, les pièces à envoyer au CDG
- juin 2018 : RIFSEEP filière culturelle / Temps partiel thérapeutique
- mai 2018 : jurisprudences
- avril 2018 : la médiation préalable obligatoire (MPO) / élections professionnelles 2018, mise à jour
- mars 2018 : élections professionnelles, les nouveautés 2018
- février 2018 : saisir le référent déontologue du CDG 27
- janvier 2018 : indemnité pour compenser la hausse de la CSG / rétablissement du jour de carence
- Bulletin d’informations statutaires décembre 2017
- Bulletin d’informations statutaires Novembre 2017
- Bulletin d’informations statutaires Octobre 2017
- actualites statutaires mai
- actualites statutaires mars 2016
- actualites statutaires janv 2016
- decret 2017 556 du 14 avril 2017
- Loi déontologie
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