La réglementation

En matière d’hygiène et de sécurité, les règles applicables sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du Code du Travail et par les décrets pris pour leur application, (…) (Article 3 du décret 85-603 modifié).

• Les 9 principes de prévention.
• Recrutement d’un mineur d’au moins 15 ans (apprentissage).