Les autorisations spéciales d’absence

Les Absences syndicales

Références : loi n°84-53 du 26 janvier 1984, décret n°85-397 du 3 avril 1985, décret n°85-552 du 22 mai 1985

L’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est un principe affirmé par la loi du 26 janvier 1984 et encadré par le décret du 3 avril 1985.

Afin d’exécuter leurs mandats syndicaux, les représentants du personnel bénéficie d’un certain nombre d’outils : autorisations spéciales d’absences, décharges d’activité de service (totale ou partielle) et congé syndicale.

Pour savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide sur l’exercice du droit syndical.
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