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Régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est le nouvel outil permettant aux collectivités de verser des primes à leurs agents.

Compte tenu de la publication progressive des arrêtés interministériels nécessaires à son application, une mise en œuvre peut être envisagée à partir du 1er janvier 2017.

Vous trouverez ci-après un certain nombre de documents et d’outils ayant vocation à vous accompagner dans la mise en œuvre ou l’adaptation de votre régime indemnitaire.

Des exemples de transposition, accompagnés d’une délibération concordante, vous sont proposés. Différents modèles viendront peu à peu alimenter ce fonds, proposant des pistes pour différents cas de figure.

Les arrêtés pourront être rédigés directement sur la plateforme agirhe. Les modèles sont en cours d’élaboration au niveau de l’alliance des Centres de Gestion et seront disponibles au cours du second semestre.

Nous vous rappelons que l’adoption ou la transposition de votre régime indemnitaire doit être précédée d’une saisine du Comité technique pour avis sur les grandes orientations décidées par votre collectivité en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition.

Dès lors que votre projet de régime indemnitaire sera abouti, le service carrière se tient à votre disposition pour vous aider à élaborer la délibération correspondante.

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