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Le télétravail

Les organisations de travail doivent s’adapter à des nouveaux besoins et de nouvelles demandes des agents.
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
ATTENTION : les périodes d’astreintes ne constituent pas du télétravail au sens du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
Le télétravail peut être effectué par les fonctionnaires et les agents publics contractuels.

Procédure

1- Saisine pour avis du comité technique. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétent est informé des avis rendus par le Comité Technique

2- Prise d’une délibération par l’assemblée délibérante. Elle mentionne :

  • Les fonctions de l’agent exercées en télétravail,
  • Le lieu ou les lieux d’exercice en télétravail,
  • Les jours de référence travaillés, d’une part, sous forme de télétravail et, d’autre part, sur site, compte tenu du cycle de travail applicable à l’agent,
  • Les plages horaires durant lesquelles l’agent exerce ses activités.

La délibération nomme les postes compatibles, en aucun cas les agents qui en bénéficient.

3- Sur demande écrite de l’agent précisant les modalités d’organisation souhaitées, notamment : les jours de la semaine travaillés sous cette forme, avec un maximum de 3 par semaine, le ou les lieux d’exercice souhaités ainsi que la durée (maximum 1 an).

4- L’autorité territoriale peut prévoir une période d’adaptation de 3 mois maximum.

5- Prise d’un arrêté autorisant l’exercice des fonctions en télétravail et notification de l’acte à l’agent.

 

Pour tout connaître des modalités de mise en œuvre du télétravail, consultez la base documentaire