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FAQ

A qui dois-je demander une visite médicale ?

Il faut en faire la demande à son service des ressources humaines.
Si, ce service ne vous transmet pas de convocation au cours du mois, vous avez la possibilité de contacter le service de la médecine préventive en apportant la preuve que votre collectivité n’a pas répondu à votre demande.

Je viens d’embaucher un agent quelles visites médicales dois je organiser ?

A son arrivée dans la collectivité, un agent doit voir le médecin agréé, qui donnera une aptitude au travail puis un médecin de prévention qui délivrera un avis de compatibilité au poste de travail

La visite de reprise est-elle obligatoire ?

NON. La visite de reprise telle que prévue au livre II, titre IV du Code du travail ne s'applique pas à la fonction publique territoriale.
Rien cependant ne fait obstacle à ce que d'un commun accord avec l'administration, et si le service médical dispose des moyens requis, le médecin programme de tels examens médicaux sous réserve de l'accord des partenaires sociaux et des salariés.

La visite médicale est-elle obligatoire ?

Oui. La visite médicale quelle qu’elle soit est obligatoire.
Cf. article 20 du décret du 10 juin 1985 modifié :
«Les agents des collectivités bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire. Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complet, cet examen médical se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue.»

Le médecin de prévention peut-il arrêter un agent ?

NON. Le médecin de prévention, après l’examen clinique, peut émettre un avis d’incompatibilité temporaire entre l’état de santé de l’agent et son poste de travail. Il renverra l’agent auprès de son médecin généraliste juste après sa visite qui devra lui prescrire un arrêt de travail.