Présentation de la médecine préventive

 

« Le Service de Médecine Préventive a pour mission  la gestion du suivi médical des agents des collectivités territoriales et des établissements territoriaux qui sont adhérents par convention. »

Source : Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Il s’agit d’une mission facultative mise en place par le Centre de gestion de l’Eure.

 

Le service Médecine Préventive assure les visites médicales obligatoires systématiques et particulières, conseille la collectivité en ce qui concerne l’adaptation des postes, des techniques de travail et participe à la protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques.

 

Ce service est composé d’une équipe pluridisciplinaire :

 

• 1 référent santé qui encadre l’action de l’ensemble de l’équipe
• 2 médecins de prévention
• 2 secrétaires
• 2 préventeurs
• 1 ergonome
• 1 conseiller maintien dans l’emploi

Pour information, le suivi médical des agents : une obligation pour l’employeur

Tous les agents de la collectivité ou de l’établissement territorial sont concernés par les visites médicales (stagiaires, titulaires, contractuels de droit public).

Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de Médecine Préventive, soit en :

• Créant leur propre service,
• Adhérant aux services de santé au travail inter-entreprise ou assimilé,
• Adhérant à un service commun à plusieurs collectivités,
• Adhérant au service créé par le CDG 27.