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Présentation de la médecine préventive

 

« Le Service de Médecine Préventive a pour mission la gestion des visites d’information et de prévention des agents des collectivités territoriales et des établissements territoriaux qui sont adhérents par convention. »

Source : Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Il s’agit d’une mission facultative mise en place par le Centre de gestion de l’Eure.

 

Le service Médecine Préventive assure les visites d’information et de prévention obligatoires systématiques et particulières, conseille la collectivité l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :

1° L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;

2° L’évaluation des risques professionnels ;

3° La protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

4° L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l’emploi des agents ;

5° L’hygiène générale des locaux de service ;

6° L’hygiène dans les restaurants administratifs ;

7° L’information sanitaire.

 

Ce service est composé d’une équipe pluridisciplinaire :

 

  • 1 référent santé qui encadre l’action de l’ensemble de l’équipe
  • 1 médecin de prévention
  • 1 secrétaire
  • 1 préventeur
  • 1 ergonome
  • 1 conseiller maintien dans l’emploi

Pour information, la visite d’information et de prévention des agents : une obligation pour l’employeur

Tous les agents de la collectivité ou de l’établissement territorial sont concernés par la visite d’information et de prévention (stagiaires, titulaires, contractuels de droit public).

Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d’un service de Médecine Préventive, soit en :

  • Créant leur propre service,
  • Adhérant aux services de santé au travail inter-entreprise ou assimilé,
  • Adhérant à un service commun à plusieurs collectivités,
  • Adhérant à un service de santé au travail en agriculture
  • Adhérant à un organisme à but non lucratif dont l’objet social couvre la médecine du travail,
  • Adhérant au service créé par le CDG 27.