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Bulletin d’actualité : Janvier 2026

Au sommaire du mois de janvier 2026 :

  • Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
  • Décret 2025-1169 portant sur la disponibilité
  • Promotions internes 2026
  • Calendrier réunions CST – CAP – CCP
  • Jurisprudences
  • La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Postes sédentaires au travail : risques liés à la posture

 

 

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Article publié le mardi 6 janvier 2026