Faire une déclaration / Publier une offre

Toutes les collectivités territoriales et leur établissement, qu’elles soient affiliées ou non au Centre de gestion doivent lui déclarer leurs emplois vacants ou nouvellement créés avant de les pourvoir. Le non-respect de cette formalité est susceptible d’entraîner la nullité des nominations. La déclaration de vacance d’emploi est une procédure administrative obligatoire qui fait l’objet d’un arrêté pris par le Président du CDG pour les catégories A B et C (par le CNFPT pour les A+).

L’article 4 du Décret n°2018-1351 du 28/12/2018 indique un délai raisonnable entre la publicité effective d’une vacance d’emploi et le recrutement d’un agent à 1 mois minimum (sauf urgence qui s’apprécie de manière dérogatoire à raison de la nécessité de continuité du service.)

Les formalités liées à la bourse de l’emploi pour assurer la publicité obligatoire et les appels à candidatures doivent être effectuées, via le portail emploi-territorial.fr. Via ce site, vous pouvez également accéder à une CVthèque et consulter les CVS de potentiels candidats.

Le rôle du cdg27

Le service Emploi du Centre de Gestion valide les déclarations de vacance d’emploi et offres d’emploi des collectivités. Un numéro de déclaration est attribué à chaque déclaration, la collectivité doit le reporter dans l’arrêté de nomination ou le contrat de travail de l’agent recruté.
Lors de la nomination, le cadre d’emplois de l’agent nommé doit correspondre à celui mentionné par la déclaration.

Le Centre de Gestion assure la publicité des déclarations de vacances/créations d’emploi ainsi que des annulations de déclarations. Toutes les semaines, un arrêté de vacances/création d’emploi est générer via le site emploi-territorial. Une fois cet arrêté validé par le contrôle de légalité, il est diffusé sur le site du Centre de Gestion.

Consulter les arrêtés de vacances d’emplois dans notre base documentaire.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les déclarations de vacances d’emplois