Assurance statutaire CDG 27

Conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires au 1^er Janvier 2026

Près de 488 collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale – parmi lesquelles peut être votre collectivité – ont confié au Centre de Gestion, une consultation du marché de l’assurance statutaire, pour renouveler un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

A l’issue de la procédure négociée à laquelle 2 candidats ont participé, j’ai le plaisir de vous annoncer que le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion à la compagnie RELYENS/ CNP assurances, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres qui a estimé que la proposition de ce groupement était la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.

Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

L’offre retenue pour les collectivités ou Etablissement Publics de Coopération Intercommunale de moins de 31 agents CRNACL comprend, entre autres, les prestations suivantes :

Délai de déclaration des sinistres de 30 jours
Des services associés en matière de prévention des risques professionnels.
2 contrôles médicaux par sinistre et 5 expertises par sinistre.
L’assureur s’engage sur un taux fixe pendant 2 ans, sans possibilité de résiliation.

Seules les franchises et les remboursements d’indemnités journalières des deux dernières années pourront être modifiés.

Pour toute question ou demande de complément d’information, veuillez contacter notre service assurance à l’adresse suivante : info@cdg27.fr.

Afin d’aider les collectivités et les EPCI, le service santé a édité un tutoriel sur “quelles démarches dois-je effectuer auprès des assureurs statutaires et/ou prévoyance lors d’un arrêt maladie ?”

(Attention, pour une bonne compréhension des informations, ne pas utiliser le bandeau “diapositive” en bas du tutoriel, mais cliquer directement sur l’écran au fur et à mesure, en fonction de la situation de vos agents.)

Pour les collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale jusqu’à 30 agents CNRACL

Proposition CNRACL

– Indemnisation du capital décès et des frais médicaux à hauteur de 100 %

– CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique)

Indemnités journalières 90 % et des frais médicaux à hauteur de 100 %

– Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique)

Indemnités journalières 90 %

– Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption

Indemnités journalières 100 %

– Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) Indemnités journalières 90 %

Pour les collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 30 agents CNRACL

Proposition CNRACL : les taux de cotisation tarifaire sont personnalisés en fonction de la sinistralité des 3 dernières années avant le début du contrat et des garanties choisies par l’employeur public

Pour l’ensemble des collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, quelle que soit leur taille

Proposition IRCANTEC
Assurance tous risques (sauf le Décès) pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Prime d’assurance : comment calculer le montant de la cotisation annuelle versée par la collectivité assureur ?

Des réunions d’informations seront organisées afin de vous présenter plus en détails ce nouveau contrat

Un mail d’invitation vous parviendra prochainement vous informant des dates prévues et des modalités d’organisation.

Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leurs personnels affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC (loi 84.53 du 26 janvier 1984).

Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable de s’assurer pour ne pas déséquilibrer le budget de la collectivité.

L’assurance permet à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.

Par l’intermédiaire du CDG27, vous bénéficiez de nombreux avantages :

Taux mutualisé pour l’ensemble des collectivités adhérentes (ayant un effectif maximum de 30 agents affiliés à la CNRACL) ;
Sécurité et transparence des remboursements ;
Relais de proximité ;
Interlocuteur privilégié dans la gestion et l’accompagnement des dossiers sinistres ;
Mode de déclaration via une plateforme dédiée ;
Délai de déclarations de 30 jours pour tous les risques ;
Tiers payant (règlement direct aux prestataires médicaux durant la durée du contrat) ;
Recours contre tiers responsable en cas d’accident d’un de vos agents ;
Conseil en formation en prévention, hygiène et sécurité, ergonomie, organisation, démarche qualité ;
Assistance juridique ;
Statistiques d’absentéisme sur simple demande ;
Aide à la réinsertion professionnelle ;
Prise en charge des contre-visites et expertises médicales, après accord de l’assureur, pour les risques effectivement garantis.

Tous les agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC (à l’exclusion des agents détachés dans une autre collectivité territoriale, en congé parental ou en disponibilité pour convenance personnelle)

Les collectivités territoriales et EPCI doivent en effet supporter la prise en charge :

Pour adhérer au contrat, votre collectivité doit obligatoirement délibérer pour l’adhésion à ce contrat et effectuer votre adhésion en ligne (lien transmis par mail)

Ainsi vous recevrez vos certificats d’adhésion

Les collectivités ayant jusqu’à 30 agents CNRACL peuvent adhérer au contrat à tout moment pendant la durée du contrat.

Cliquer ici pour télécharger le modèle de délibération 30 agents ou moins CNRACL

Les collectivités ayant plus de 30 agents CNRACL qui ont adhéré au contrat sont celles qui avaient mandaté le CDG pour participer à la commande publique.

Cliquer ici pour télécharger le modèle de délibération + de 30 agents CNRACL

Il faut tout d’abord prendre en compte la date de départ dudit sinistre.

Les contrats sont en capitalisation. Les remboursements dépendent donc du contrat en cours au moment du sinistre même si le contrat est actuellement terminé.

Cela explique pour quelles raisons, les assureurs effectuent des provisions sur les contrats. Elles serviront à continuer à rembourser la collectivité même s’ils ne perçoivent plus de prime.

Si vous étiez adhérent au contrat groupe du CDG 27 (RELYENS/CNP) et pour tous les sinistres qui ont pris leurs origines avant le 31 décembre 2025, et qui sont toujours en cours (accident de service, Maladies Professionnelles, CLM, CGM ou CLD) les demandes de prises en charge doivent être faites à :

RELYENS (site https://www.relyens.eu/fr)

Adresse postale :

RELYENS

CS 80006

18020 BOURGES Cedex

Assurance statutaire CDG 27

Conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires au 1er Janvier 2026

Afin d’aider les collectivités et les EPCI, le service santé a édité un tutoriel sur “quelles démarches dois-je effectuer auprès des assureurs statutaires et/ou prévoyance lors d’un arrêt maladie ?”

(Attention, pour une bonne compréhension des informations, ne pas utiliser le bandeau “diapositive” en bas du tutoriel, mais cliquer directement sur l’écran au fur et à mesure, en fonction de la situation de vos agents.)