Les réformes statutaires de la Carrière

 

2022 : Réforme de la catégorie C au 1er janvier 2022

Le service carrières a édité une note d’information sur la nouvelle organisation des carrières et la revalorisation indiciaire des agents titulaires de catégorie C qui prennent effet à compter du 1er janvier 2022, ainsi qu’un tableau récapitulatif des modalités de reclassement qui s’appliquent à cette même date.

À noter que tous les fonctionnaires de catégorie C en fonction le 1er janvier 2022 bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’1 an.

 

2022 : Ségur de la santé au 1er janvier 2022 : mise en œuvre dans le FPT pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 : intégration et reclassement en catégorie B des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins spécialité aide-soignant (devenant le cadre d’emploi des aides-soignants).

Le service carrière a édité une note d’information ainsi qu’un tableau récapitulatif des modalités de reclassement.

 

2016 à 2021 : Le parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR)

Sa mise en œuvre échelonnée jusqu’en 2021, doit pouvoir permettre une meilleure perméabilité des parcours des fonctionnaires des 3 fonctions publiques ( l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale).

 

Le calendrier d’application fixé par le ministère de la fonction publique prévoit des dispositions réparties sur 5 ans.

La mise en œuvre du P.P.C.R. a débuté le 1er janvier 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie B et certains cadres d’emplois médicaux-sociaux de catégorie A et s’est généralisé depuis 2017, à l’ensemble des cadres d’emplois de façon échelonnée suivant la parution des décrets d’application.

Les 3 axes essentiels du P.P.C.R. sont les suivants :

• La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices jusqu’au 1er janvier 2021 en fonction de la catégorie statutaire (A, B ou C) et selon le cadre d’emplois. En contrepartie de ces points d’indices majorés supplémentaires, il sera appliqué aux fonctionnaires un abattement sur tout ou partie des indemnités.  Vous pouvez vous référer à la fiche de la base documentaire concernant le transfert primes-points.
• La réorganisation des carrières depuis le 01/01/2017 pour l’ensemble des cadres d’emplois.
• La création d’une cadence unique d’avancement d’échelon entraînant la suppression des « anciennes modalités » (minimum/intermédiaire/maximum) pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Toutes les notes concernant la mise en œuvre du PPCR sont consultables dans la base documentaire.

 

Le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 procède au report de 12 mois à compter du 01/01/2018, des mesures de revalorisations indiciaires prévues.

Compte tenu de ce nouveau calendrier, l’année 2018 a été une « année blanche » pour le PPCR. Les situations d’échelon et d’indice pour l’année 2018 devaient donc être maintenus. Les revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2018 ont été ainsi reportées au 1er janvier 2019, à l’instar de toutes celles de 2019 et 2020 qui ont été reportées également d’un an.