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Réglementation, procédure et imprimés

La règlementation

Les agents titulaires, à temps complet ou à temps partiel effectuant au moins 28 heures par semaine, dépendent de la Caisse National de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Pour ces agents affiliés à la CNRACL, c’est le dernier employeur qui est chargé de constituer le dossier de départ en retraite de l’agent dans l’espace personnalisé de la CNRACL.

Afin de mieux vous accompagner dans la gestion des départs en retraite de vos agents, le Centre de Gestion organise régulièrement des réunions d’information.

Voici le diaporama présenté lors de la dernière réunion d’information :

pwp-reglementation-cnracl

Les procédures

Retrouvez les différentes procédures pour la constitution des dossiers CNRACL. Pour chaque type de dossiers présentés ci-dessous, cliquez sur le lien correspondant.

Les dossiers papiers :

Les dossiers dématérialisés :

Les imprimés

Veuillez cliquer ICI pour accéder aux imprimés à télécharger.