Vous êtes
un agent
ou
une collectivité
Vous souhaitez intégrer la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil » Actualités et informations du CDG27 » Missions et actualités du CDG27 » Actualités du CDG 27 » Juillet-Août 2022 : la médiation préalable obligatoire, nouvelle mission des CDG

Juillet-Août 2022 : la médiation préalable obligatoire, nouvelle mission des CDG

Au sommaire du bulletin de juillet-août 2022 :

  • la médiation préalable obligatoire : une nouvelle mission des centres de gestion
  • jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin de juin 2022 :

  • TELETRAVAIL : accord local pour toutes les collectivités et tous les EPCI de moins de 50 agents dans l’Eure
  • M57 : la nouvelle instruction comptable remplaçant notamment la M14
  • Jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin de mai 2022 :

  • Les élections professionnelles : généralités
  • Les échéances à respecter et les actions à réaliser
  • jurisprudence

Pour rappel, au sommaire du bulletin d’avril 2022 :

  • Création du conseil médical (en remplacement du comité médical et de la commission de réforme) et les nouvelles obligations pour les employeurs (décret n° 2022-350 du 11 mars 2022) ;
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin de mars 2022 :

  • La protection fonctionnelle des agents publics (circulaire du 2 novembre 2020) ;
  • La nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants (décret n°2022-281 du 28 février 2022) ;
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de février 2022 :

  • Tout savoir sur le référent laïcité dans la fonction publique territoriale
  • Jurisprudences

janvier 2022 :

  • tout savoir sur l’indemnité inflation à verser aux agents pouvant en bénéficier, en janvier 2022
  • Jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois de décembre 2021 :

  • Faire le point avant le 18 février 2022 sur l’aide qui peut être apportée aux agents pour leur mutuelle santé et leur prévoyance maintien de salaire
  • Les nouvelles dispositions du temps partiel thérapeutique
  • Jurisprudences

 

Au sommaire du bulletin du mois de novembre 2021 :

  • Les arrêts maladie des agents publics : pour tout comprendre des procédures et enjeux liés, notamment, au droit d’option…
  • jurisprudences

Au sommaire du bulletin du mois d’octobre 2021 :

  • Le télétravail : accord collectif dans la fonction publique et une nouvelle organisation du travail ;
  • Aide pour les Lignes Directrices de Gestion : Parcours professionnel, de quoi  parle-t-on ?
  • Jurisprudences

 

 

 

 

 

 

 

Archives bulletins d’actualités statutaires

Retrouvez les anciens bulletins d’actualités statutaires ici.

 

 

Article publié le mardi 4 août 2020