Au sommaire  :

 

• La retraite progressive : âge abaissée depuis le 1er septembre.
• Le cumul emploi retraite n’efface pas le respect de la limite d’âge d’emploi dans la fonction publique
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP

 

 

Pour rappel, au sommaire les mois de juillet – août :

• L’été sera chaud : apprenez à reconnaitre les risques et à protéger vos agents (décret 2025-482 du 27 mai 2025)
• Congé parental et fonctionnaire stagiaire : des nouveaux droits (décret n°2025-402 du 2 mai 2025)
• Jurisprudences
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : Fortes chaleurs, comment agir

 

 

Pour rappel, au sommaire du mois d’avril :

• Abaissement du plafond de revenus d’activités antérieurs pour le calcul des indemnités journalières (décret n° 2025-160 du 20 février 2025)
• Tout comprendre sur les arrêts maladie
• Intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne (décret N° 2025-137 du 14 février 2025)
• La minute de prévention consacrée à la prévention au travail : les acteurs et leurs rôles
• Jurisprudences

Pour rappel, au sommaire du mois de février :

• Augmentation des cotisations employeur CNRACL pour 4 ans (décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025)
• Réduction de l’indemnisation des agents en arrêt maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025
• élus et agents, testez vos connaissances sur le droit de probité
• droit de se taire : les précisions du Conseil d’État
• la  minutes prévention sur les rôles et missions des assistants et conseillers de prévention
• jurisprudences

 

Pour rappel, au sommaire du mois de janvier :

• Assouplissement du droit à temps partiel pour les contractuels et les agents à temps non complet (décret n° 2024-1263 du 30 déc 2024)
• Quelques précisions sur le décret n° 2024-1038 du 6 nov 2024
• Décret n°2024-1124 du 4 déc 2024 concernant les agents recenseurs
• La minute prévention sur les assistants et conseillers de prévention
• Jurisprudences

 

 

 

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