Au sommaire du mois de février :
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 : ouvre à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés ;
lutte ... Article publié le mardi 7 février 2023